Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières

Résolu
marcrolland Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 19:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 déc. 2014 à 23:48
Bonjour,

Suite à une question sur le site impôts.gouv, afin de savoir si je pouvais bénéficier d'un dégrèvement des taxes d' habitation et foncières, il m'est impossible d'en interpréter les deux réponses, identiques.
Je vous les soumets en espérant que vous pourrez m'éclairer, mes recherches sur internet restant vaines.
Voici le copier-coller de l'une des deux:

Détail de l'affaire

Action Objet Etat Date Structure
Analyse de la demande
Cesser Réponse du service Cessée 19/12/2014 SIP LODEVE

Il s' agit bien sur des deux termes "cesser" et "cessée" qui me pose problème.
Merci d'avance pour vos lumières.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 déc. 2014 à 19:25
donnez nous plus tôt le lien cela permettra de mieux comprendre.
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marcrolland Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
19 déc. 2014 à 20:43
Merci Roudoudou22 de me répondre si vite

Voici donc le lien de la réponse des impôts, en espérant qu'il vous sera accessible car en https:

https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2dhaWEtdXNhZ2VyL3JlcG9ydC9kZXRhaWxBZmZhaXJlRXZlbmVtZW50LmRvP2lkQWZmYWlyZT0zOTI1NjM4NA==

Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, j'ai préparé un .jpeg de la réponse.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 19/12/2014 à 21:09
Non accessible
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marcrolland Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
19 déc. 2014 à 21:17
Ok, mais comment coller mon .jpeg?

Si impossible sur le forum, peut-être en mail privé?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 déc. 2014 à 21:25
comment coller mon .jpeg?

Avec ça

https://www.cjoint.com/

Vous chargez votre Jpeg, le système vous génère un lien que vous copiez.

Vous collez le lien dans votre réponse.
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marcrolland Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
19 déc. 2014 à 21:32
Très bon, je ne connaissais pas, merci pour le tuyau, voici le lien

https://www.cjoint.com/?DLtvME1C4VK
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 déc. 2014 à 21:39
Vous avez demander à cesser quelque chose, par exemple cesser d'être imposable à la taxe foncière. (où autre chose)

Cessée signifie que vous avez obtenu satisfaction dans votre demande.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
19 déc. 2014 à 23:48
Bonsoir,

A la vue de l'image :
- vous avez posé une question sur la taxe d'habitation
- le dossier a ete traité le 19/12
- la reponse du service a été rédigée ("reponse du service") donc la question n'est plus en cours ("état : cessé")
Vous allez donc recevoir une reponse ecrite par courrier
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