Oubli d'un terrain dans une succession
anoda
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anoda Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 21 déc. 2014 à 18:29
anoda Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 21 déc. 2014 à 18:29
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condorcet
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21 déc. 2014 à 08:20
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n'est ce pas au notaire de faire des recherches à ce propos ?
Oui, vous pouvez également l'obliger de faire le repassage à la maison !
Oui, vous pouvez également l'obliger de faire le repassage à la maison !
condorcet
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20 déc. 2014 à 08:39
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Le notaire de 1998 avait t il OBLIGATION de rechercher la totalité des biens lors de la succession?
Ce n'était pas au notaire de rechercher les biens laissés composant une succession mais aux héritiers de lui fournir l'information.
Ce n'était pas au notaire de rechercher les biens laissés composant une succession mais aux héritiers de lui fournir l'information.
anoda
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21 déc. 2014 à 07:23
21 déc. 2014 à 07:23
Merci de votre réponse,
il arrive pourtant, dans certaines familles décomposées, que les héritiers n'aient pas connaissance de la totalité des biens de leurs propres.
n'est ce pas au notaire de faire des recherches à ce propos ?
Bonne journée
il arrive pourtant, dans certaines familles décomposées, que les héritiers n'aient pas connaissance de la totalité des biens de leurs propres.
n'est ce pas au notaire de faire des recherches à ce propos ?
Bonne journée
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21 déc. 2014 à 18:29
je cherche juste des renseignements
bonsoir