Erreur taxe d'habitation
besoinaide
-
20 déc. 2014 à 15:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 déc. 2014 à 21:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 déc. 2014 à 21:38
A voir également:
- Erreur taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 626
20 déc. 2014 à 15:43
20 déc. 2014 à 15:43
Non, pas de recours par contre votre banque devrait pouvoir effectuer la remise gracieuse des frais bancaires résultant d'une erreur qui n'est pas la votre.
bonjour,
Pas de recours, je dirais si, mais uniquement si l'Administration est fautive.
Rien ne vous empêche de faire un courrier explicatif, demandant le remboursement des frais bancaires, auquel vous joignez une photocopie de votre relevé bancaire où apparaissent les frais. Si le Trésor a commis une erreur dans la gestion de votre dossier, vous serez remboursé sans problème des frais .Par contre, il faudra être patient avant d'avoir ce remboursement.
Pas de recours, je dirais si, mais uniquement si l'Administration est fautive.
Rien ne vous empêche de faire un courrier explicatif, demandant le remboursement des frais bancaires, auquel vous joignez une photocopie de votre relevé bancaire où apparaissent les frais. Si le Trésor a commis une erreur dans la gestion de votre dossier, vous serez remboursé sans problème des frais .Par contre, il faudra être patient avant d'avoir ce remboursement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 626
20 déc. 2014 à 21:38
20 déc. 2014 à 21:38
Impossible