Augmentation frais de notaire
Résolu
roger
-
21 déc. 2014 à 03:42
zum Messages postés 1326 Date d'inscription mardi 2 décembre 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2023 - 23 déc. 2014 à 19:17
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6 réponses
Bonjour. J 'ai vérifié ces calculs en partant de la donnée suivante:
prix réel du bien: 123000 - (8000 + 8600)= 106400 euros
Droit de mutation y compris la CSI..............6291 euros
Emoluments notaire..................................2547 euros TTC
Total général............................................8838 euros
soit à deux cents euros près l'estimation de l'agence.
Seulement voilà: l'agence oublie que vous faites un emprunt de 123000 euros semble-t-il . Donc viennent s'ajouter les frais d'enregistrement et de nouveaux émoluments.
de plus, ces frais sont calculés non pas sur l'emprunt proprement dit , mais sur le montant de la garantie prise par la banque qui est généralement de 20% , soit pour un emprunt de 123000 une garantie de 147600 euros.En outre, tout dépend si la garantie est prise par hypothèque ou PPD.
s'il s'agit d'une hypothèque, les frais vont tourner autour de 1845 euros environ,
soit un total général de : 8838+1845= 106683 euros et non 8600
prix réel du bien: 123000 - (8000 + 8600)= 106400 euros
Droit de mutation y compris la CSI..............6291 euros
Emoluments notaire..................................2547 euros TTC
Total général............................................8838 euros
soit à deux cents euros près l'estimation de l'agence.
Seulement voilà: l'agence oublie que vous faites un emprunt de 123000 euros semble-t-il . Donc viennent s'ajouter les frais d'enregistrement et de nouveaux émoluments.
de plus, ces frais sont calculés non pas sur l'emprunt proprement dit , mais sur le montant de la garantie prise par la banque qui est généralement de 20% , soit pour un emprunt de 123000 une garantie de 147600 euros.En outre, tout dépend si la garantie est prise par hypothèque ou PPD.
s'il s'agit d'une hypothèque, les frais vont tourner autour de 1845 euros environ,
soit un total général de : 8838+1845= 106683 euros et non 8600
Bonjour. vous n'avez aucun droit. Le décompte des frais de notaire effectué par l'agence est faux.A régler avec elle qui a commis l'erreur.Le notaire n'a pas à entrer dans ces considérations.A chacun son métier......
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 21/12/2014 à 10:23
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Bonjour
Ren-négociez les frais d'agence. Celle-ci a fait une grossière erreur.
Sachant, déjà, qu'il faut compter 8% (environ + les frais annexes du notaire) pour les frais de notaire, vous étiez loin du compte.
Faites votre simulation
https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Ren-négociez les frais d'agence. Celle-ci a fait une grossière erreur.
Sachant, déjà, qu'il faut compter 8% (environ + les frais annexes du notaire) pour les frais de notaire, vous étiez loin du compte.
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louvanne
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21 déc. 2014 à 11:15
21 déc. 2014 à 11:15
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord...
Petite explication : si on prend la base de 123 000 € tous frais inclus (notaire et agence), on retire 8000 € de frais d'agence, le prêt principal est de l'ordre de 105 700 €, donc frais de notaire à 9240 € pour arriver à 122 940 €.
Peut-être que Roger "n'était pas si loin du compte" et que l'agence a bien calculé (le calcul, c'est pas sorcier). Donc pas la peine de "Ren-négociez" avec l'agence
Donc on se retrouve avec un différentiel de 1360 € de plus, ce n'est pas normal.
Ne serait-ce pas les frais de garanties ? Question subsidiaire....
Roger : demandez le détail au notaire...
Tenez-moi au courant
Cordialement.
Je ne suis pas d'accord...
Petite explication : si on prend la base de 123 000 € tous frais inclus (notaire et agence), on retire 8000 € de frais d'agence, le prêt principal est de l'ordre de 105 700 €, donc frais de notaire à 9240 € pour arriver à 122 940 €.
Peut-être que Roger "n'était pas si loin du compte" et que l'agence a bien calculé (le calcul, c'est pas sorcier). Donc pas la peine de "Ren-négociez" avec l'agence
Donc on se retrouve avec un différentiel de 1360 € de plus, ce n'est pas normal.
Ne serait-ce pas les frais de garanties ? Question subsidiaire....
Roger : demandez le détail au notaire...
Tenez-moi au courant
Cordialement.
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Bonjour,
merci pour toutes ces réponses, même si je m'y perds un peu...
En fait, le prêt est séparé en 2, 1 prêt de 30.000 euros en garantie PPD, 1 prêt de 93.500 euros en PPD, mais sur le prêt à 30.000 euros, une garantie en Hypothèque immobilière conventionnelle.
Les frais de notaire se détaillent comme cela:
Frais d'achat 9300 euros
Frais de prêt 1300 euros
Merci pour vos réponses
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En fait, le prêt est séparé en 2, 1 prêt de 30.000 euros en garantie PPD, 1 prêt de 93.500 euros en PPD, mais sur le prêt à 30.000 euros, une garantie en Hypothèque immobilière conventionnelle.
Les frais de notaire se détaillent comme cela:
Frais d'achat 9300 euros
Frais de prêt 1300 euros
Merci pour vos réponses
Bonjour. ces comptes sont bons,10600 euros alors que je trouve 10668. Vos frais de prêt sont légèrement inférieurs car ce sont des frais pour PPD alors que j'ai calculé en frais hypothèque ( plus élevés). Les chiffres que vous a donné le notaire sont ceux des provisions, l'ensemble étant régularisé à la fin.
d'accord pour les chiffres du notaire, mais ce ne sont pas les chiffres prévu dans le plan de financement, donc si j'ai bien compris, il faut que je voie avec l'agence?
louvanne
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22 déc. 2014 à 11:34
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Pourquoi l'agence ??
Votre banquier oui car c'est lui qui prend la décision des garanties hypothécaires...un peu léger à mon avis votre conseiller
Votre banquier oui car c'est lui qui prend la décision des garanties hypothécaires...un peu léger à mon avis votre conseiller
zum
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25 octobre 2023
23 déc. 2014 à 19:17
23 déc. 2014 à 19:17
Zalut'
N'étant pas spécialiste je donne humblement mon sentiment....
Je comprends la réaction de Roger.... là apparemment, c'est l'agence qui a fait une mauvaise évaluation des frais. Il a signé un compromis de vente avec un certain tarif donné par l'agence elle même (!) et qui au moment de passer chez le notaire n'est plus bon !
Peut-être qu'a 125000 euros, le prêt ne passe plus.... d'ailleurs l'offre de prêt n'est plus bonne non plus?
Mais je me trompe peut-être....
N'étant pas spécialiste je donne humblement mon sentiment....
Je comprends la réaction de Roger.... là apparemment, c'est l'agence qui a fait une mauvaise évaluation des frais. Il a signé un compromis de vente avec un certain tarif donné par l'agence elle même (!) et qui au moment de passer chez le notaire n'est plus bon !
Peut-être qu'a 125000 euros, le prêt ne passe plus.... d'ailleurs l'offre de prêt n'est plus bonne non plus?
Mais je me trompe peut-être....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2014 à 15:43
Modifié par Gasc le 21/12/2014 à 15:59
Parce que les banques fixent le montant de la garantie non pas au montant de l'emprunt , mais au montant de l'emprunt affecté d'un coefficient qui peut varier d'une banque à l'autre de 1,15 à 1,35 la moyenne s'établissant à 1,20. Ce coefficient est réputé couvrir ce que l'on nomme les frais accessoires bancaires.
Les frais que j'ai calculés le sont sur la base des tarifs en vigueur (droits et émoluments).
21 déc. 2014 à 16:19
Là je sêche avec tes explications..d'ailleurs si roger ne nous répond pas pour la garantie hypothécaire, on en saura pas plus. (la question que j'avais posée plus haut)