Saisie
firefly66
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firefly66 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 22 déc. 2014 à 16:36
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1 réponse
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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21 déc. 2014 à 16:36
21 déc. 2014 à 16:36
Bonsoir,
Le jugement mentionnait-il l' exécution provisoire ?
Bizarre ce que tu dis là car ainsi que te l' a dit ton avocat " Le jugement ne peut être exécuté que s'il n'est plus susceptible d'un recours suspensif d'exécution comme l'appel ou l'opposition.'
Lis çà :
https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=cliquedroit&e=com
Le jugement mentionnait-il l' exécution provisoire ?
Bizarre ce que tu dis là car ainsi que te l' a dit ton avocat " Le jugement ne peut être exécuté que s'il n'est plus susceptible d'un recours suspensif d'exécution comme l'appel ou l'opposition.'
Lis çà :
https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=cliquedroit&e=com
21 déc. 2014 à 17:33
21 déc. 2014 à 22:04
pas besoin que l'exécution provisoire soit mentionnée.
Vous n'êtes pour l'instant pas dans votre bon droit puisque vous avez perdu en justice
si l'huissier exécute la décision et refuse un échéancier c'est a la demande de son client
il aurai fallu faire appel avec demande de suspension de l'exécution provisoire
il faut effectivement saisir le JEX voyez avec votre avocat
22 déc. 2014 à 10:30
22 déc. 2014 à 12:46
22 déc. 2014 à 16:36