Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance audiovisuelle

touareg27 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - Modifié par doris33 le 21/12/2014 à 18:40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 déc. 2014 à 18:41

Bonjour
Résident au Maroc où je paye mes impôts, je n'ai aucune imposition en France sur les revenus
Ayant une résidence en France, puis-je être exonérè de la redevance audio visuelle annexée avec la taxe d'habitation.
Merci

A voir également:

Redevance audiovisuelle
Redevance sacem - Guide
Redevance agent commercial immobilier - Forum Immobilier
Paiement redevance ofii regroupement familial - Forum Mariage
Attestation de redevance - Forum Banque et Crédit
Modèle de lettre / Côte d’Ivoire - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
21 déc. 2014 à 18:41

Bonjour,

si la maison est équipée d'une télévision, la taxe est due.

Cordialement

Discussions similaires

Demande Attestation de redevance et Attestation de non redevance

Attestation de non-redevance (Côte d'Ivoire)

attestation de non redevance bancaire

GRENKE Protect sans prix

participation au frais de tri selectif dans un camping

Redevance audiovisuelle

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters