Conclusions récapitulatives
morgan
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21 déc. 2014 à 19:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 déc. 2014 à 23:34
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A voir également:
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2 réponses
sophiag
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21 déc. 2014 à 21:16
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bonsoir
Je crois comprendre que vous etes en instance de divorce et à la 2eme phase de non conciliation....????
Si oui, l'attestation sur l'honneur est obligatoire et de votre main, concernant vos revenus au cas ou vous auriez cacher de l'argent au Bahamas ou en Suisse , si à l'avenir, votre ex l'apprenait, il pourrait vous attaquer pour escroquerie au jugement et vice et versa, votre ex devra en faire de même.
Pöur les conclusions, c'est à votre avocat de voir
Je crois comprendre que vous etes en instance de divorce et à la 2eme phase de non conciliation....????
Si oui, l'attestation sur l'honneur est obligatoire et de votre main, concernant vos revenus au cas ou vous auriez cacher de l'argent au Bahamas ou en Suisse , si à l'avenir, votre ex l'apprenait, il pourrait vous attaquer pour escroquerie au jugement et vice et versa, votre ex devra en faire de même.
Pöur les conclusions, c'est à votre avocat de voir
oui en instance en effet alors l'onc étais en novembre 2013 ensuite en mars 2014 la partie adverse a reçu l'assignation et donc le je reçois pour la deuxième fois des conclusion qui sont répétitives. vous voulez dire que mon avocat a le pouvoir de cloturer les débats afin d'obtenir une date de jugement finale??? je me dis que cette fameuse attestation a remplir sur l'honneur est peut etre signe de la fin de procédure
sophiag
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21 déc. 2014 à 23:14
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Je ne sais pas et ne peux pas répondre à votre question car seul votre avocat qui suit votre dossier est le mieux placé pour cela.
Mais logiquement , cela devrait être le cas, mais sans aucune certitude
Mais logiquement , cela devrait être le cas, mais sans aucune certitude
morgan
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sophiag
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21 déc. 2014 à 23:30
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merci et bonne fin de soirée
sophiag
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Je vous en prie bonne fête .