Terrain à batir cultive et isf
frankvalenciennes
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Modifié par BmV le 22/12/2014 à 09:13
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 22 déc. 2014 à 10:36
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 22 déc. 2014 à 10:36
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1 réponse
ginto5
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22 déc. 2014 à 10:36
22 déc. 2014 à 10:36
Bonjour,
Vous pouvez considérer 2 situations :
1/ Etant donné que le terrain est exploité en tant que terrain agricole, prendre cette valeur comme base ISF, avec comme argument que vous ne pouvez pas le vendre en terrain à bâtir du fait de l'existence du bail.
2/ Prendre la valeur terrain à bâtir en vous basant sur les prix de vente de terrains avoisinants, puis en appliquant une décote (30 % ???) du fait du bail agricole en cours.
Quand à savoir quelle solution obtiendra l'agrément du fisc......
Vous pouvez considérer 2 situations :
1/ Etant donné que le terrain est exploité en tant que terrain agricole, prendre cette valeur comme base ISF, avec comme argument que vous ne pouvez pas le vendre en terrain à bâtir du fait de l'existence du bail.
2/ Prendre la valeur terrain à bâtir en vous basant sur les prix de vente de terrains avoisinants, puis en appliquant une décote (30 % ???) du fait du bail agricole en cours.
Quand à savoir quelle solution obtiendra l'agrément du fisc......
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