Demande de Siret pour élevage canin

bubull13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2014 - 27 déc. 2014 à 19:43
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 28 déc. 2014 à 12:38
Bonjour,

Je me permet de venir vers vous car je suis en train de créer mon élevage canin (moins de 10 chiens) et donc je dois remplir "ma fameuse" demande pour un numéro de SIRET.

Je suis un peu perdu en ce qui concerne la TVA.
Je souhaite être non assujetti à la TVA, je ne sais pas trop quelles sont les bonnes casses a cocher car je ne voudrais pas faire de bêtise.

Le B.N.C et le B.I.C me concerne t'il? Je ne compte pas pour le moment faire plus de 3/4 portées par an! Mon chiffre d'affaire ne dépassera pas les 40000 euros par an (on en sera même très loin)

Je suis vraiment perdu :( J'ai cocher en régime d'imposition des bénéfices agricoles : FORFAIT, pour ce qui est de la TVA, remboursement ou imposition obligatoire à la TVA je n'ai rien mis. Option volontaire particulière idem je n'ai rien cocher. Pour ce qui est du B.N.C je n'ai rien cocher non plus mais au B.I.C j'ai mis MICRO. Et pour finir en ce qui concerne la TVA régime général (franchise de base, réel simplifié, mini réel ...) rien cocher non plus!

Si quelqu'un passe par là et peut me donner des petits conseils j'en serais ravi!

Je vous remercie d'avance et vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 28/12/2014 à 12:43
Bonjour,

Une question :

Pourquoi ''Je souhaite être non assujetti à la TVA,

Votre élevage n'est pas obligatoirement assujetti à la T.V.A. si votre chiffre d'affaires n'excède pas 300.000 F TTC/an. Toutefois, quel que soit votre C.A., vous pouvez demander l'assujettissement à la T.V.A. qui peut être avantageux pour vous. En effet les ventes de chiots sont taxées à 20 % et vos achats supporteront une TVA de 20% que vous ne récupérerez pas !

A vous de faire le calcul.

Pour connaître la dirigeante de l'élevage ''la Vallée Chéron'', elle a créée une SARL en 1999 bien que son CA 2013 soit de 288 000 €

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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