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Ma femme étrangère est enceinte: paiement accouchement

geraldo - 30 déc. 2014 à 13:55
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 1 janv. 2015 à 09:50
Bonjour,
je suis actuellement en concubinage avec ma copine qui n a ni carte de sejour ni de recipisé. j ai appelé la secu pour une prise en charge car elle est enceinte ils ont refusé. ils me disent que je dois tout payer l accouchement. avez vous une solution pour nous svp

5 réponses

Réponse 1 / 5
Madame N.S.A
31 déc. 2014 à 03:22
Bonsoir,

Très cher monsieur, puisque l'enfant à naître est de vous, il peut y avoir une prise en charge de la sécurité sociale par votre dossier.

Faites-vous assister par une association de défense des droits de la personne étrangère, tel que l'excellente : GISTI sur Paris.

Recevez l'expression de toute ma considération.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
31 déc. 2014 à 09:43
ben voyons
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Minerva McGonagall > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
Modifié par Minerva McGonagall le 31/12/2014 à 20:46
Ayant droit d'un assuré social, enfant à naître, le droit de fonder une famille, mise en danger de la vie d'autrui, beaucoup de choses qui échappent à certaines.

Code de la Sécurité Sociale article L161-14 :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/66-code-de-la-securite-sociale/234410/article-l161-14


Code de la sécrutié sociale article R161-8-1
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/66-code-de-la-securite-sociale/236185/article-r161-8-1


Vous voyez, c'est tout vu !

.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
1 janv. 2015 à 09:50
rien ne vous empêche de raquer, chère sorcière carabosse
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