Expulsion d'un logement locatif ( hébergement à titre gracieux)
Nestor7
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1 janv. 2015 à 20:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 janv. 2015 à 21:12
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 janv. 2015 à 21:12
A voir également:
- Expulsion d'un logement locatif ( hébergement à titre gracieux)
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
- Hebergement a titre gratuit prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/01/2015 à 21:12
Modifié par Poisson92100 le 1/01/2015 à 21:12
Un locataire ne peut pas sous louer son logement sans l'accord écrit de son bailleur donc vous n'avez pas vraiment de raison d'être dans les lieux.
Ensuite quelque soit les accords entre vous et ce monsieur ce qui reste c'est ce qui a pu être écrit...donc pas grand chose
A mon avis vous n'avez aucun droit locatif mais par contre vous pouvez le poursuivre pour vous faire rembourser les travaux que vous avez fait si vous avez des témoins prouvant cela et surtout des factures liés aux 2500 euros que vous évoquez
Ensuite quelque soit les accords entre vous et ce monsieur ce qui reste c'est ce qui a pu être écrit...donc pas grand chose
A mon avis vous n'avez aucun droit locatif mais par contre vous pouvez le poursuivre pour vous faire rembourser les travaux que vous avez fait si vous avez des témoins prouvant cela et surtout des factures liés aux 2500 euros que vous évoquez