Sujet Précédent Sujet Suivant

Risque quand la fosse septique n est pas aux normes

so - 2 janv. 2015 à 11:15
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 janv. 2015 à 11:45
Bonjour, j ai achetè en mai 2014 et l agent immobilier m a informè que la fosse n ètait pas aux normes mais que je ne risquai rien.je l ai cru sauf qu a peine je rentrai ans ma maison qu en allant chercher un papier a ma mairie la secrètaire s est empressè de me dire que ma fosse n ètait pas aux normes et que je devai faire les travaux ..j ai 1an pr les faire.je risque quoi si je ne les fais pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 janv. 2015 à 11:45
Bonjour

Votre AI vous a raconté n'importe quoi.

https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement

Vous avez du avoir, en annexe, le rapport de la SPANC.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html



++
0

Discussions similaires

Qui doit payer le controle d'une fosse septique
zigomette13 -
zigomette13 -

10 réponses
Fosse septique non conforme
Bouloulou -
djivi38 -

2 réponses
Vidange d'une fosse septique non mentionnée dans le bail?
Leo -
djivi38 -

9 réponses
Peut-il louer une maison sans assainissement?
ANC88210 -
pepitou -

3 réponses
derogation pour mise en conformité fosse septique
malice97157 -
dominiquechaudruc -

5 réponses
subventions mise en conformite fosse septique
claudia -
djivi38 -

1 réponse