PACS et impôts

Kmille38 - 3 janv. 2015 à 12:47
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 4 janv. 2015 à 09:21
Bonjour,

Je souhaiterais étudier les avantages en termes d'impôts si je me pacse avec mon compagnon cette année (2015), sachant que mes revenus sont nettement supérieurs aux siens.

Le PACS en 2015 engendre-t-il une déclaration commune sur les revenus 2014 ? Ou les déclarations se font-elles uniquement sur les revenus de l'année du PACS, autrement dit, nous pourront déclarer conjointement uniquement en 2016 (sur les revenus 2015) ?

Je vous remercie pour votre éclairage,

1 réponse

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
3 janv. 2015 à 15:56
Bonjour,

si vous vous pacsez en 2015, la déclaration commune ne pourra être faite que pour les revenus 2015, en sachant que pour la première année du pacs (et la seule) vous pouvez faire deux déclarations séparées.

Donc pas d'urgence.

Cordialement
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Merci pour votre réponse,

en 2015, si nous nous pacsons en 2015, nous faisons donc deux déclarations séparées sur les revenus 2014. En déclarant sur la déclaration de revenus le pacs de 2015 j'imagine. Cela change-t-il quelque chose sur le montant des impôts à payer (parts) ?

Merci d'avance,
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
3 janv. 2015 à 17:32
Donc pour les revenus 2014, aucun changement.

Pour vous faire une idée de l'évolution de votre imposition sur les revenus 2015 (en cas de pacs courant 2015) vous pouvez faire deux simulations sur le lien ci-dessous, cela concerne les revenus 2013 mais cela pourra vous donner une idée, vous pourrez aussi la refaire lorsque la simulation revenus 2014 sera en ligne :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm

Comme vous dites que vos revenus sont très différents, il est plus que probable que la pacs vous permettent une diminution de l'imposition. Ce n'est que dans ce cas que le pacs peut être intéressant d'un point de vue fiscal.
Vous aurez effectivement deux parts.
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C'est très clair, merci pour vos réponses.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
4 janv. 2015 à 09:21
Bon pacs -:)))
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