Double imposition d'une retraite franco-allemande
Baultvalle
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/01/2015 à 19:35
Modifié par flocroisic le 5/01/2015 à 19:35
Etant resident en France, vous etes imposable en rance su l'ensemble des revenus.
Ensuite il faut voir pour chaque retraite si elles doivent etre imposees en allemagne, dans ce cas un credit d'impot s'applique afin d'eviter la double imposition.
Au cas particulier :
- les retraites privées autre que le regime de retraite légal sont imposables dans le pays où le bénéficiaire est resident ( donc pas de prélèvement à la source)
- pour le régime légal : ce thpe de pension reste imposable en allemagne ( un credit d'impot s'applique en France).
donc ça dépend de vos types de retraites perçues
Ensuite il faut voir pour chaque retraite si elles doivent etre imposees en allemagne, dans ce cas un credit d'impot s'applique afin d'eviter la double imposition.
Au cas particulier :
- les retraites privées autre que le regime de retraite légal sont imposables dans le pays où le bénéficiaire est resident ( donc pas de prélèvement à la source)
- pour le régime légal : ce thpe de pension reste imposable en allemagne ( un credit d'impot s'applique en France).
donc ça dépend de vos types de retraites perçues
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2015 à 20:42
Elle correspond à ce que je connais déjà, le problème réside dans le fait que le "crédit d'impôt" ne résout pas la double imposition.
C'est l'objet de notre requête au TA.
Pour être plus précis, si la somme déjà imposée en Allemagne pouvait être déclarée dans la case VII de la feuille rouge, je n'aurais plus de double imposition (alors que dans mon cas, l'imposition à la source est de 200% de notre taux en France...Dans les notes, il est précisé que la case VII est utilisable à partir de 80%).
C'est ce point que la DDFP49 refuse.
En fait, mon objectif est de trouver un soutien juridique dans la procédure au Tribunal Administratif.