Alignement sur sentier non entretenu depuis plus de 30 ans
aurel6788
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aurel6788 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 17:35
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BmV
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7 janv. 2015 à 17:27
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"sous prétexte qu'on était frappé d'alignement." : quelles autres explications et/ou documents ont été avancés pour argumenter cette affirmation ?
aurel6788
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7 janvier 2015
7 janv. 2015 à 17:35
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Ils nous ont avancé comme argument un article du PLU qui indique que toute nouvelle construction devra être effectuée à 3mètres de toute voie ou emprise publique. Or pour ma part, je considère que ce sentier (qui est référencé "sentier" sur le cadastre) ne relève pas de la voirie publique mais d'un chemin rural (il permet uniquement d'accéder à un vignoble non constructible) et donc un chemin rural est un bien privé de la commune affecté à l'usage publique non?
Si tel est le cas, l'article du PLU ne s'applique pas?
Si tel est le cas, l'article du PLU ne s'applique pas?