Déclaration trimestrielle du C.A.Résolu

Question

Bonjour à vous tous,
je suis auto entrepreneur depuis le 1er novembre 2014, et mon activité principale est la pose de menuiserie, en neuf et rénovation. Je pose aussi des cloisons Placoplatre, du parquet flottant, des cuisines, et je fait des travaux de peinture.
 Ma question est la suivante:
-Lors de ma déclaration trimestrielle, si je fournis les matériaux (Placoplatre, parquet et peinture....) dois-je déclarer ceux-ci en tant que C.A. des ventes de marchandises, sachant que lorsque je ferais une facture, j'indiquerai " pose et fourniture de..." ?
 Merci de vos future réponse.
Bien cordialement,
thierry32430
PS: Bonne année à tous le monde et meilleurs voeux 2015

kastillon · Answer

Bonjour,

Oui, votre CA comprend les deux ressources.
Pour être en conformité avec la légalité, vous devez émettre des factures à vos clients qui distinguent les fournitures de matériaux (avec marges) et la partie main d'oeuvre (pose) séparément. 
Le montant global de ces factures payées par vos clients constituent votre CA.

Un des artisans habitués de ce forum, contrôlé par les inspecteurs, a témoigné dans ce sens.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6593855-micro-entreprise-ca-annuel

De plus, en auto-entrepreneur, Le CA global annuel ne doit pas excéder 82 200 € et à l'intérieur de ces 82 200 €, le chiffre d'affaires annuel lié à la pose ne doit pas dépasser 32 900 €.

thierry32430 · Answer

Bonjour et merci Kastillon, une réponse on ne peut plus claire.
-une facture M.O.
-une facture fourniture des matériaux.

guix80 · Answer

c'est vrai et faux, on peut dépasser le CA, si l'on précise comme chiffre d'affaire exceptionnelle, on payera uniquement le surplus sous le régime des droit commun.

thierry32430 · Answer

Bonsoir,
je me suis renseigné auprès de ma Chambre de Métiers et de l'Artisanat de mon département, le Gers, et leurs réponse est très claire:
   -nous ne sommes pas obligés de détailler la MO et la fourniture, car si la marchandise est principalement du matériau ( placo plâtre, carrelage, parquet flottant, peinture....), ce n'est pas considérer comme de la vente, mais comme "transformation de matière".
 Toute fois, ils m'ont conseillé de le détailler, pour 2 raisons:
   - d'abord pour le client, qu'il sache se qu'il va payer, la MO et la marchandise,
   - et surtout que les charges de la revente de matériaux + la marge bien sur, ne sont pas les mêmes que la prestation de service.
  Donc cela serait pris sur le CA de la vente qui est de 82200€, et nous garderions les 32900€ du CA des prestations. 
 82200€ - 32900€ = 49300€ de CA de vente de marchandise.
 Et une seule facture suffit si tout est détaillé.

thierry32430 · Answer

Tout à fait d'accord, et ça ne coute rien de détailler.

Déclaration trimestrielle du C.A.

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