Droit de jouissance et taxes
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timule
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timule Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2015 - 11 janv. 2015 à 14:28
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doris33
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11 janv. 2015 à 09:20
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Bonjour,
vous avez acheté la nu-propriété et votre père a gardé l'usufruit ?
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier et la taxe d'habitation à la charge de l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année en question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement
vous avez acheté la nu-propriété et votre père a gardé l'usufruit ?
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier et la taxe d'habitation à la charge de l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année en question.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2015 à 14:28
Bien cordialement.