Situation difficile - expulsion d'une belle fille
bastlebast
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Ysabe_l Messages postés 12429 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2024 - 13 janv. 2015 à 09:13
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Ysabe_l
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12 janv. 2015 à 09:27
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Bonjour,
Tant qu'ils sont tous les deux propriétaires elle ne peut rien faire. Il est aussi chez lui et héberge qui il le souhaite.
Dès qu'elle devient seule propriétaire elle peut mettre tout ce beau monde dehors.
Qu'elle évite toutefois de leur dire qu'ils seront dehors dès qu'elle sera propriétaire, histoire que son ex ne se rétracte pas sur la vente. Courage à elle, fin janvier arrive vite !
Tant qu'ils sont tous les deux propriétaires elle ne peut rien faire. Il est aussi chez lui et héberge qui il le souhaite.
Dès qu'elle devient seule propriétaire elle peut mettre tout ce beau monde dehors.
Qu'elle évite toutefois de leur dire qu'ils seront dehors dès qu'elle sera propriétaire, histoire que son ex ne se rétracte pas sur la vente. Courage à elle, fin janvier arrive vite !
bastlebast
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12 janvier 2015
12 janv. 2015 à 21:44
12 janv. 2015 à 21:44
Merci !
Mais a t'elle le droit d'expulser par la force "police" une personne majeure qui n'est pas de sa famille de sa propriété ? Une loi qui autorise cela ?
Mais a t'elle le droit d'expulser par la force "police" une personne majeure qui n'est pas de sa famille de sa propriété ? Une loi qui autorise cela ?
Bsr
Pour le moment rien n'est signé, donc ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué et arrêtez de vous exciter car il va finir par ne plus vendre à l'amiable.
Concentrez-vous sur la vente et le crédit, la date de signature, le notaire.
Après quand elle sera propriétaire, c'est un pb d'occupant sans droit ni titre.
Voyez un avocat qui vous guidera pour la suite ==> Une lettre de congé avec un délai raisonnable est plus que recommandée.
Puis si cela ne suffit pas, cela se résout au TGI qui si les choses sont bien faites avant ordonne l'expulsion, et donc recours huissier police.
Pour le moment rien n'est signé, donc ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué et arrêtez de vous exciter car il va finir par ne plus vendre à l'amiable.
Concentrez-vous sur la vente et le crédit, la date de signature, le notaire.
Après quand elle sera propriétaire, c'est un pb d'occupant sans droit ni titre.
Voyez un avocat qui vous guidera pour la suite ==> Une lettre de congé avec un délai raisonnable est plus que recommandée.
Puis si cela ne suffit pas, cela se résout au TGI qui si les choses sont bien faites avant ordonne l'expulsion, et donc recours huissier police.
Ysabe_l
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13 janv. 2015 à 09:13
13 janv. 2015 à 09:13
Bonjour,
Sinon elle est parfaitement en droit de changer les serrures alors qu'ils sont sortis, tout simplement. Et leur dire qu'elle tient leurs affaires personnelles à disposition.
Sinon elle est parfaitement en droit de changer les serrures alors qu'ils sont sortis, tout simplement. Et leur dire qu'elle tient leurs affaires personnelles à disposition.