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Peut-on porter plainte contre la préfecture?

question78 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 12 janv. 2015 à 10:58
 Lucifer archange déchu ou déçu - 17 janv. 2016 à 14:47
Bonjour!

Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorité et abus de vulnérabilité.

Je sais qu'il y a le tribunal administrative, mais si on suspect un abus grave peut on porter une plainte comme contre un individu ou une entreprise?

Comment faire?, écrire au procureur ou au tribunal et lequel svp (civil, pénal...)

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
cristali Messages postés 17989 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 670
12 janv. 2015 à 11:03
bonjour, si ça peut vous aider
https://www.defenseurdesdroits.fr/
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