Comment remplir le certificat de cession
superjmt
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 14 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2015
-
14 janv. 2015 à 16:02
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 1 mars 2015 à 10:41
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 1 mars 2015 à 10:41
A voir également:
- Comment remplir le certificat de cession
- Certificat de cession à remplir pdf - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Perte certificat de cession forum ✓ - Forum Automobile
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
chaalors
Messages postés
50
Date d'inscription
vendredi 27 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2015
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 10:42
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 10:42
Bonjour,
S'il y a un titulaire et un co-titulaire il faut mettre les deux noms et prénoms, et la signature des deux personnes sinon refus de la préfecture de délivrer la CG. Les cases ne sont pas bien larges mais bon en tassant ça rentre.
S'il y a un titulaire et un co-titulaire il faut mettre les deux noms et prénoms, et la signature des deux personnes sinon refus de la préfecture de délivrer la CG. Les cases ne sont pas bien larges mais bon en tassant ça rentre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...