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Renonciation succession [Résolu]

Posez votre question juju77000 14Messages postés jeudi 29 décembre 2011Date d'inscription 12 juillet 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 janv. 2015 à 13:11 par roudoudou22
Bonjour,

Mon père est décédé en décembre 2011. Famille recomposé avec une belle-mère avec laquelle je n'ai jamais eu d'affinités la succession se passe très mal. je me dois d'expliquer, désolé mais c'est compliqué sinon de comprendre.

Mon père a laissé l'usufruit à ma belle mère, sur l'ensemble et la globalité de la succession , tout en la privant de ses droits et du quasi usufruit.
Je suis donc nu propriètaire depuis 2011, je n'ai touché aucune somme, et n'en ai jamais réclamé n'attendant pas après l'argent de mon père et respectant son choix. Néanmoins aujourd'hui j'ai une très mauvaise surprise

Le montant des droits de succession était astronomique pour ma petite personne ... Ma belle-mère faisant la sourde oreille n'a jamais répondu et signé la déclaration de succession, me gratifiant au passage de 10% de pénalités de retard sur les droits à payer.
Devant sa désinvolture et son silence, le notaire à payer les droits de succession directement sur les montants disponibles à l'époque.

Aujourd'hui ma belle mère souhaite partager avec moi et ma soeur mais en imposant des conditions dans sa proposition de partage digne de la plus grande escroquerie. ( elle désire 60% au lieu de 40% sur le montant de son usufruit, elle a 67 ans)
Si nous refusons ces termes, son nouveau compagnon avocat , le hasard fait bien les choses... nous menace d'entamer une procédure pour réclamer rétro-activement les interets de son manque à gagner sur le montant "qu'elle nous a gracieusement avancé" des droits de succession.
Le notaire, ainsi qu'un avocat m'ont confirmé qu'elle était dans son droit...

N'ayant pas envie de tout perdre et ne pouvant emprunter, trouver une solution financière j'envisage de renoncer à la succession dans la crainte et d'être saisis, perdant le peu que je possède moi , ma femme et mes 3 enfants...
Je sais que ma belle-mère ira jusqu'au bout je n'ai aucun doute.

Puis-je renoncer à la succession bien qu'ayant signé la déclaration de succession et les droits ayant été payés par le notaire, sur les comptes de la succession dans son étude?

Cela vaut-il acception?

merci,
je m'excuse du pavé pour une simple question mais je pense que les détails, le contexte sont importants.
Utile
+0
plus moins
Le montant des droits de succession était astronomique pour ma petite personne .

A quel montant était estimé votre part dans cette succession ?

Quel montant de droits d'enregistrement deviez vous au titre de cette succession ?

Ma belle-mère faisant la sourde oreille n'a jamais répondu


Elle n'a jamais répondu à quoi ?

son nouveau compagnon avocat , le hasard fait bien les choses... nous menace d'entamer une procédure pour réclamer rétro-activement les interets de son manque à gagner sur le montant "qu'elle nous a gracieusement avancé"


Elle est sans doute dans son droits, mais ces intérêts restent très faibles car le taux est très bas.

Puis-je renoncer à la succession bien qu'ayant signé la déclaration de succession et les droits ayant été payés par le notaire,

Non, ce n'est ni possible ni souhaitable. Même si c'était possible il faudrait aussi que vos enfants renoncent à cette succession.

Conclusion : Ne vous laissez pas faire, ce n'est pas parce que l'ami de votre belle mère est avocat qu'il gagnera devant un juge, d'autant que ce qui vous est proposé est une escroquerie.
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