Refus de diagnostics sur le bâtiment avant devis et travaux

Romane2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 16:46
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 janv. 2015 à 21:33
Mon assurance refuse des diagnostics sur le bâtiments après un sinistre, malgré des attestations d'ingénieurs de structure les donnant comme indispensables.
Ces tests sont nécessaires pour établir le montant des dommages et des travaux.
Les artisans ne veulent pas faire de travaux sans connaître l'état de la structure.
La sécurité des habitants est engagée.
J'ai déjà fait une mise en demeure par RAR, l'assurance maintient malgré un affaissement et des hourdis de béton casses, qu'il n'y a aucun dommage et que les tests sont inutiles, et me proposent un règlement minimum ( 30% de mes devis) sans savoir ce qu'il faut réparer.
J'ai un devis de de 8.000 €

Comment les obliger a avancer ces tests ?

Merci.
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2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
18 janv. 2015 à 13:52
bonjour

J'ai déjà fait une mise en demeure par RAR, l'assurance maintient malgré un affaissement et des hourdis de béton casses, qu'il n'y a aucun dommage et que les tests sont inutiles, et me proposent un règlement minimum ( 30% de mes devis) sans savoir ce qu'il faut réparer. 

il vous appartient de démontrer de l'importance du dommage susceptible d'être indemnisé au titre du contrat; des devis ne sont pas parole d'évangile.
en l'occurrence ici que l'affaissement dont vous faites état et qui nécessite en conséquence des travaux de réparation est bien du au sinistre et non à une autre cause.
par ailleurs et pour information, un hourdis n'est rien d'autre qu'un coffrage perdu; il n'a aucun autre rôle statique que de constituer la forme d'un voutain entre poutrelles à la dalle qu'il supporte; la résistance des aciers noyés et de leur enrobage a une toute autre importance.

l'avis des ingénieurs structure est sans aucun doute décisif, mais reste à votre charge et ne peut être indemnisé que si votre contrat le prévoit.

si vous êtes convaincu de la justesse de votre argumentation, vous avez la possibilité de réclamer judiciairement leur application contractuelle.
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Romane2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015
18 janv. 2015 à 18:49
Bonjour Aie,

Le contrat d'assurance prevoit des tests, et ils sont indispensables pour le chiffrage et avant travaux.
Oui, la structure métal est la plus importante, je donnais l'exemple du symptôme du béton éclaté, car le bâtiment a été soumis a des températures d'environ 1000 degrés, et l'incendie a duré plusieurs heures, ce qui a pu affecter la structure et la composition du béton.
Si j'avance les tests, très onéreux, et que la structure n'a pas souffert, ils resteront a ma charge. Il faut que l'assurance les règle.

Concrètement, comment procéder pour réclamer judiciairement leur application contractuelle?

Merci.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
18 janv. 2015 à 21:33
Concrètement, comment procéder pour réclamer judiciairement leur application contractuelle? 

assigner votre assureur via le greffe du tribunal d'instance, compte tenu du montant de 8000€ annoncé du litige, s'il se résume à cela.
si vous englobez le coût des travaux induits, TGI obligatoire (>10k€), avocat obligatoire.
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