automobile acheté sans contrôle techniqueRésolu

Question

Bonjour 
j ai acheté  un vehicule a un particulier annonce sur le bon coin,malheureusement je me suis fait avoir par le vendeur concernant ce vehicule l annonce et voiture a vendre sur le bon coin mais sur l annonce ce n était pas marqué a vendre dans l etat c est au moment que j ai réglé qu ils ont noté a vendre dans l etat et sans contrôle technique malheureusement j avais payé cette voiture avant quelle son mes recours.
merci de votre réponse.
je n est aucun papier de contrôle technique.

georges62460 · Accepted Answer

moi il me la marqué sur la carte grise apres paiement je n est auun autre papier car sur l annonce du bon coin c était marque seulement a vendre  OPEL VECTRA

Bil · Answer

Bonjour,

La mention en l'état n'est pas légale, il doit vendre son véhicule avec un contrôle tech de moins de 6 mois.

Vous pouvez saisir le tribunal afin d'obtenir l'annulation de cette vente.

doris33 · Answer

Bonjour,

"je n est auun autre papier"

voulez-vous dire que vous n'avez pas de certificat de cession ??

Cordialement

georges62460 · Answer

si j ai le certificat de cession mais je n est pas le contrôle technique car j ai vue que la voiture devais etre repassé au contrôle avant le 31 décembre 2014
ce vehicule est de 1993

Grandgil · Answer

Bonjour,

L'arrêté du 18 juin 1991 modifié, article 3 dit ceci :
"En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois."

Les mentions rajoutées par certains "en l'état", "pour pièces" n'ont JAMAIS eu de valeur légale contrairement aux légendes.

Vous pouvez demander l'annulation de la vente et, croyez-moi que ça coûtera plus cher que le prix de vente, au vendeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/2020-12-03/

georges62460 · Answer

mais je vais devoir leurs envoyé un courrier avant d entreprendre les demarches

georges62460 · Answer

ok merci

georges62460 · Answer

sur le certificat de cession ce n est pas marqué vendu dans l état sans contrôle technique

georges62460 · Answer

moi je n est aucun papier sauf carte grise que le vendeur ma remis et j ai le papier de cession mais pas du control technique
c est moi qui est en possession de la carte grise le vendeur me la remise au lieu de l envoyé lui meme a la préfecture

australe13 · Answer

un peu de lecture pour être au courant alors :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

je vous ai répété qu'il faut un controle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation en plus de la carte grise.

georges62460 · Answer

le contrôle technique il ne me la pas donné d apres la vignette le contrôle devais etre refait avant le 31 decembre,et aucun certificat de non gage

georges62460 · Answer

demain je vais etre reçu au guichet d acces aux droits

georges62460 · Answer

Bonjour de ma part
je vous remercies de vos conseils,a force également de mes recherches sur le bon coin,j ai arrivé a retrouvé la photo de la voiture qui dis belle opel astra a vendre qui dis sans contrôle technique seulement cardan et pot d échapement a changé.avec un compteur a 242000km mais le compteur marque 242880km.
malgré que l annonceur a supprimé l annonce

georges62460 · Answer

bonjour oui mais je ne m attendais pas a ça

georges62460 · Answer

bonsoir je l est mise en vente de nouveau sur le bon coin car il y a plus de 1000€ de réparation

georges62460 · Answer

la vendre pour pièces car ce guichet connais bien son travail il est rattaché au tribunal de grande instance

georges62460 · Answer

bonjour etant donne que le vehicule ne peu etre immatriculé je demande si je peu le cédé a une personne en barrant la carte grise en marquand  pour destruction qui set déjà barré par l ancien proprietaire car elle ne peut pas passé au contrôle technique et de plus j ai vue quelle n est plus assuré 
merci de votre réponse

Grandgil · Answer

Bonjour,

On vous a déjà dit que la vente pour pièces ou destruction à un particulier était interdite.

On vous a déjà dit que vous n'avez que 2 solutions si vous ne voulez pas la garder : soit la céder pour destruction à un centre agréé soit faire annuler la vente.

D'autant plus que si cette voiture n'est plus assurée, que vous rouliez ou non, vous êtes en infraction.

Que voulez-vous que l'on fasse de plus ?

georges62460 · Answer

oui bonsoir mais comment faire pour annulé la vente

Grandgil · Answer

Avez-vous déjà contacté l'ancien propriétaire pour un arrangement à l'amiable ? On vous l'avait dit.

S'il n'y a aucun arrangement possible, contactez le tribunal d'instance de votre lieu de résidence (vous savez utiliser les pages jaunes ?).

Prenez aussi conseil auprès d'un avocat, vous en aurez besoin.

Et apprenez un peu à vous prendre en mains.

Automobile acheté sans contrôle technique

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