Saut de génération dans clause bénéficiaire
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ORLE45
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Modifié par ORLE45 le 19/01/2015 à 17:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 janv. 2015 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 janv. 2015 à 13:56
A voir également:
- Saut de génération dans clause bénéficiaire
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
4 réponses
condorcet
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19 janv. 2015 à 17:43
19 janv. 2015 à 17:43
par exemple Madame X au profit de sa fille , quelle sera la fiscalité appliquée à sa fille et celle ci pourra t elle bénéficier de l'abattement de 100000€ qu'aurait bénéficié sa mère en ne renonçant pas ?
Etant seule après renonciation de sa mère, l'enfant vient directement à la succession de sa grand-mère et non par le jeu de la représentation.
Elle ne peut bénéficier de l'abattement de 100000 €.
Il est préférable que la mère exerce ses droits pour ensuite consentir donation de la somme perçue à sa fille laquelle, dans cette situation, pourra prétendre au bénéfice de cet abattement.
Etant seule après renonciation de sa mère, l'enfant vient directement à la succession de sa grand-mère et non par le jeu de la représentation.
Elle ne peut bénéficier de l'abattement de 100000 €.
Il est préférable que la mère exerce ses droits pour ensuite consentir donation de la somme perçue à sa fille laquelle, dans cette situation, pourra prétendre au bénéfice de cet abattement.
Bonsoir. Je pense que votre question est mal posée, ce qui peut entrainer des réponses inadaptées, les régime de succession et d'assurance-vie n'obéissant pas aux mêmes règles.
Vous parlez de renonciation: mais renonciation à quoi?. A la succession de votre mère ou au bénéfice de l'assurance-vie?
J'ajoute que cette clause est très mal rédigée.
Vous parlez de renonciation: mais renonciation à quoi?. A la succession de votre mère ou au bénéfice de l'assurance-vie?
J'ajoute que cette clause est très mal rédigée.
ORLE45
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20 janv. 2015 à 09:27
20 janv. 2015 à 09:27
Bonjour,
Quand j'écris renonciation , je veux dire renonciation pure et simple à recevoir la somme provenant de l'assurance vie .
Dans la clause bénéficiaire il a été indiqué qu"en cas de renonciation "par sa mère " sa part reviendra à sa fille .
Cette précision peut elle modifier la réponse de Condorcet ?
Bien cordialement
Quand j'écris renonciation , je veux dire renonciation pure et simple à recevoir la somme provenant de l'assurance vie .
Dans la clause bénéficiaire il a été indiqué qu"en cas de renonciation "par sa mère " sa part reviendra à sa fille .
Cette précision peut elle modifier la réponse de Condorcet ?
Bien cordialement
condorcet
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20 janv. 2015 à 13:56
20 janv. 2015 à 13:56
Cette précision peut elle modifier la réponse de Condorcet ?
Réponse initiale maintenue.
La donation consentie ensuite à votre fille se réalisera sans passer par un notaire, donc sans frais, en déposant une simple déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale.
Réponse initiale maintenue.
La donation consentie ensuite à votre fille se réalisera sans passer par un notaire, donc sans frais, en déposant une simple déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale.