Huissier et vice de procédure ?

Emilie57000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 20:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 janv. 2015 à 20:29
Bonjour et bonne année 2015

Le 27 décembre 2014, j'ai reçu dans ma boite au lettre une lettre d'huissier ( sans accusé de réception) me demandant de leur règler dans les plus bref délais la somme de 650 euros. Les délais de paiement ne m'ont pas été indiqué. Quelle surprise ! Moi qui a toujours été a jours dans mes paiements...

Prise de panique, j'ai appeler ce cabinet de huissier pour savoir de quoi il s'agissait. Il semblerai que je n'avais pas payer un loyer à la commune de P***** (mon bailleur). Le trésor public a donc saisi un huissier pour me faire payer.

Premier problème : - Je n'ai jamais reçu de lettre provenant du trésor public m'annonçant que j'avais des dettes avec la commune....Je l'ai donc découvert avec la lettre de l'huissier

Deuxième problème : Le loyer a été payé

Je me suis donc rapproché du trésor public de mon ancienne commune. Effectivement, j'avais bel et bien payé ce loyer. Cependant, je leur devais la somme de 136 euros correspondant au frais de sortie. Mais il ne m'en avais jamais informé. Bref, j'ai réglé cette dette de suite par chèque

Aujourd'hui, j'ai reçu une nouvelle lettre de l'huissier et ce sans accusé de réception me demandant de leur régler la somme de 221 euros au risque de
- Saisie du compte en banque
- Blocage des paiement CAF
....

Bref de belles menaces ! Je les ai donc appelé. Je leur est expliqué que j'avais déjà payé la somme due au trésor public et ce au début du mois de janvier. Je lui ai également expliqué qu'il y avait eu une erreur et que je ne devais que 136 euros au trésor public et non 550. Le trésor public lui a écrit d'ailleurs un mail pour rectifier le montant de la dette !

Bref, il me réclamer a présent 85 euros de frais !!

J'ai passé exactement 35 minutes au téléphone avec cet homme qui....se foutait de moi. Il refusait catégoriquement de m'expliquer à quoi correspondait cette somme.

un exemple

- Mais monsieur, j'aimerais savoir pourquoi je vous dois cette somme ?
- C'est tout madame ?
- Répondez moi s'il vous plait
- (rire) vous avez fini madame ?
- Non mais je vais pas payer une facture dont je ne connais pas sa raison d'être
- Ne payer pas alors, on saisira (rire...)
- Je veux bien payé, mais pourquoi je vous dois cette somme ?
- Parce que c'est tout...



Étant complètement fermé au dialogue, il refuse de la discussion. Il m'ordonne juste de payer ( sans me préciser les délais une fois de plus) . Bon j'ai juste l'impression d'être en train de me faire arnaqué là !

Avant de raccroché, au bout de 35 minutes de de dispute , il a enfin voulu me dire que les 85 euros sont les frais d'huissier au taux légal de 13% du montant total de ma dette dû. Mais cet huissier m'applique des frais de retard (inexistant) et surtout il calcul ma dette initiale et FAUSSE de 550 euros et non celle réajustée par le trésor public de 136 euros.

Que faire ? Peux t il réellement me saisir ? C'est l'angoisse.....


Merci de vos réponses

3 réponses

Bonjour,

Adressez vos demandes au Trésor public, l'huissier ne fait qu'exécuter les ordres.

Autres chose, oubliez les recommandés, un huissier en envoie rarement, il se déplace et délivre des actes.
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Emilie57000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 09:58
Merci Bil pour votre réponse

C'est justement ça le problème : le Trésor public lui a déjà écrit pour lever la procédure et éclaircir la situation ( j'ai une copie du courrier à l'appuie)

Il me réclame à présent 85 euros de frais de procédure dont il refuse de me donner l'origine. Selon mes calculs je ne lui dois que 15 euros au grand maximum.

Sur son courrier, il est précisé qu'"aucun justificatif ne sera donné par écrit"

Somme toute, il refuse de me faire parvenir la facture.

Au téléphone, il refuse de m'expliquer d'où proviennent ses 85 euros. Il m'ordonne de payer sans discuter sinon il fera opposition sur mon compte.

Sincèrement, ça vous arrive souvent de payer à la caisse du supermarché sans avoir le détaillé de la facture ?

Il m'a dit "Faite le calcul vous même madame ! "
- Mais je ne vais pas payer quelque chose dont je ne connais l'origine ?
- Ne payer pas alors (rire)

Que puis je faire ? A t il droit de s'opposer a ma demande de facture détaillée ?

Comme je vous l'ai dis plus haut, il applique des frais de 13,8%. Or, selon son barème, je ne lui devrais que 15 euros !

Puis je porté plainte pour tentative d'escroquerie et abus de pouvoir ?

Sincèrement, je suis une personne solide et j'ai la tête sur les épaules, mais je plains les pauvres personnes type personnes âgées qui se font raquetter de la sorte par cet huissier très clairement mal honnête !
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 janv. 2015 à 20:29
Vous n'avez reçu qu'un courrier ?
ou un avis de signification par courrier, faisant suite au passage d'un huissier a votre domicile en votre absence ?

si juste un courrier basique, suivez les conseils de Bil
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Re,

Adressez un courrier à la chambre départementale des huissiers et éventuellement au Proc.
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