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Renouvellement du syndic

tcha00 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 10:02
tcha00 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 12:49
Bonjour,

Petite copropriété de 12 logements en île de France, nous avons été convoqués à une assemblée générale (fin de cette semaine), et le syndic en "profite" pour nous imposer une convention "clé en main" 30% plus chère environ, et surtout pour une durée de 3 ans.

Question: est-ce légal? il me semblait qu'une loi en cours devrait imposer la mise en concurrence des renouvellements de mandat 'avec au moins 3 propositions.

Etant donné l'urgence (AG cette semaine), a-t-on la possibilité légale d'annuler cette assemblée le temps pour le conseil syndical de trouver des propositions alternatives ?

Sinon, il y a-t-il d'autres options ?

Merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
20 janv. 2015 à 10:50
bonjour
il faut au moins 20 jours entre la convocation et la tenue de l'assemblée .tout ceci est donc illégal et l'AG pourra être contestée .
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tcha00 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 12:49
Merci, mon sujet n"était pas clair : en fait la convocation esty arrivée plus de 20 jours avant la date prévue.
mais même dans ce cas, une mise en concurrence n'est-elle pas obligatoire en cas de nouvelle convention imposée par le syndic ?
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