Camion pizza et emplacement privé

Question

Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui me répondrons.

Nous allons à partir de février, installer le midi notre camion pizza, snack, sur un terrain agricole privé. Nous avons pensé, qu'il valait mieux, avant en informer la mairie, ce que nous avons fait, lors d'un RDV avec l'urbanisme. Ils nous ont oralement, reffusé, cet autorisation, en prétextant, que sur un terrain agricole, AOC, on ne pouvait faire cette activitée. Alors, après réflexions, nous allons voir un avocat, dans quelques jours, afin de nous confirmer cela. je suis pourtant, certaine, que la mairie, n'a pas de droit là dessus. Nous serons idéalement placé, près d'un lycée, uniquement par accès piétonnier, ce qui ne mettra pas les clients en danger. 
Si vous avez été confronté, à ce problème, merci de m'éclairer.

CHOMIR · Answer

Bonsoir,

Avant de consulter un avocat,prenez connaissance de cette question écrite de Mme M.Jo Zimmermann au ministre de l'intérieur : , 
réf : question N° 58155 , 13è législature, Assemblée Nationale 
JO date 08/09/2009 page 8445 et 09/06/2010 page 6346 

Cette question traite de l'autorisation de vente ambulante sur le domaine public et, de la non compétence d'un maire pour autoriser ou refuser la vente sur un terrain privé. 

Ainsi que la réglementation des ventes aux déballage sur un terrain privé.
réf : cour Administrative d'appel de Bordeaux  du 06/07/1994

Faites parallèlement, une demande d'autorisation de vente ambulante sur le domaine public au maire de la commune ( par lettre RAR), même si vous ne souhaitez pas l'utiliser. Le maire vous opposera - sans doutes- un refus,  mais vous pourrez le cas échéant utiliser ce refus, pour vous retourner contre l'élu. Votre avocat conseil vous l'expliquera.

Bon courage.  
Votre métier est plein d'embûches. 

cdt

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