Taxe Habitation expatriéRésolu

Question

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement en France et suisje actuellement expatriée en Italie.  La taxe d'habitation pour mon appartement doit être calculée comme residence secondaire? Un grand merci pour vos réponses (avec des références normatives si possible.)

doris33 · Answer

Bonjour,

si vous vivez en Italie, il est évident que la maison en France ne peut être qu'une résidence secondaire. 

Cordialement

william · Answer

Art 1407 à 1417 du code gal des impôts et art 4 aussi pour la résidence secondaire.

Dans votre cas, inutile de chercher en effet, c'est une résidence secondaire.

Maur. · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.
En me rendent au siège du CDIF pour des explications sur d'autres arguments, une employée m'a dit : « ...dans votre cas, ne possédant pas d'autres biens en France votre appartement est pour vous ici votre résidence principale et comme telle elle doit être imposée». 
Voilà la raison pour laquelle j'ai posé la question dans le forum.

Cordialement
     Mauricette

georges · Answer

Je ne sais pas ce qu'on vous a dit ni ce que vous leur avez dit.

Principale ou secondaire, une résidence est imposable, par ailleurs, le CDIF ne gère pas la taxe d'habitation mais la taxe foncière dont le montant est le même en principal et en secondaire. 

Le CDIF n'est donc pas compétent en matière de taxe d'habitation.

Taxe Habitation expatrié

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