Recupération d'un véhicule après séparation
Lamine56
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25 janv. 2015 à 10:46
Bil - 25 janv. 2015 à 14:06
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Enka1
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25 janv. 2015 à 11:12
25 janv. 2015 à 11:12
Bonjour,
Et la facture, elle est à quel nom ? ... Car c' est elle qui fait foi pour la propriété du véhicule.
Et la facture, elle est à quel nom ? ... Car c' est elle qui fait foi pour la propriété du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2015 à 14:06
En l'absence de facture, le certificat de cession.