Comment obtenir des trimestres cotisés avec l'ACCRE

Question

Bonjour,
si j'ai bien compris, l'obtention de l'ACCRE dispense une nouvelle entreprise du règlement des cotisations sociales en particulier des cotisations retraite pendant 11 mois pour les salariés. Mais les trimestres de retraite sont "validés" et non pas "cotisés" parce que la cotisation n'est pas effectivement versée à la caisse de retraite (une dispense de règlement est accordée avec l'ACCRE).
Est il néanmoins possible après obtention de l'ACCRE d'obtenir des trimestres cotisés à la retraite sur des versements de salaires en versant effectivement la cotisation pour un salarié de l'entreprise ?
Merci d'avance.

forma · Accepted Answer

bonjour

les périodes de chômage indemnisées et ACCRE sont comptabilisées pour 4 trimestres cotisés maximum

Joe1111954 · Answer

Bonjour forma, 
Quelle est la référence qui indique que 4 trimestres sont "cotisés", et pas seulement "validés" avec l'ACCRE? (les deux notions ne sont pas identiques)?

Ma question ne porte pas sur le chômage, mais sur l'ACCRE seul. Voir le problème par exemple dans ce forum (il y en a beaucoup d'autres):
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348350-perte-de-trimestres-cotises-pour-la-retraite-du-fait-de-l-accre
Les cotisations retraite dans le cadre de l'ACCRE n'étant pas effectivement versées, les trimestres sont apparemment seulement validés sauf informations nouvelles.

Ma question est de savoir si on peut payer ses cotisations sociales, et donc retraite complètes bien qu'on ait droit à une dispense par l'ACCRE pour que les trimestres soient "cotisés".
Sincèrement.

Comment obtenir des trimestres cotisés avec l'ACCRE

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters