Sujet Précédent Sujet Suivant

Jours de carence impayés

Pierro57 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 20:38
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 31 janv. 2015 à 10:34
Bonjour,

A partir du 26/10/2014 j'ai été en arrêt maladie jusqu'au 15/12/2014 suite à un accident arrivé a mon domicile (main fracturée). Aujourd'hui je me suis aperçu que mon employeur à cette époque ci, (boite d'intérim) ne m'avait pas versé ces 3 jours de carence. En l'appelant cette après midi, je lui ai fait part de son oubli, il me répondit qu'en intérim il n'avait pas à me les payer..

- Est ce vrai ??

- Sinon qu'elles démarches dois-je entreprendre ??

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 26/01/2015 à 21:35
Bonjour,

- Est ce vrai ??

Oui/Non.
C'est pas une question d'intérim ou pas, mais de Connvention Collective, voire d'accord d'entreprise.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
0
Pierro57
26 janv. 2015 à 21:50
Même pour la Moselle ? Ce n'est pas systématique ?
0
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113 > Pierro57
31 janv. 2015 à 10:34
Bonjour,
contactez votre employeur en reprécisant que vous bénéficiez d'un cas particulier,
voir le lien ci-dessous
cdlt

:https://www.juritravail.com/Article/securite-sociale/Id/214

Cas particulier lié à la situation géographique du travailleur :

Cas d'exception à l'application du délai de carence :Il existe un droit local en Alsace et en Moselle dont le régime juridique et la législation sociale sont particuliers. Dans le cadre d'un arrêt de travail, les salariés du secteur privé ont droit au maintien intégral de leur salaire sans délai de carence.
0

Discussions similaires

21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Combien de temps pour faire baisser les gamma gt ?
yatazi -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
quel salaire vais je percevoir pour 15 jours travaillés
babcia69 -
hoquei44 -

7 réponses
calcul nombre de jours travaillés pour frais réels
mimie38 -
Tom ros -

40 réponses
dépassé les 30 jours de découvert
matthieu699 -
Mmbo -

13 réponses