Indemnités des élus
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beru40
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 18 avril 2015 à 12:09
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/01/2015 à 19:56
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C'est à inscrire sur la declaration de revenu, modele 2042, en derniere page, cadre 8 "divers", case BY
beru40
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27 janv. 2015 à 20:16
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merci beaucoup
CDPY76
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27 janv. 2015 à 20:45
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Bonjour,
Les indemnités des élus sont soumises au prélèvement à la source, ou sur option, intégrées dans les revenus à déclarer.
Mais dans les 2 cas, il faut compléter le cadre 8 de la déclaration, car elles sont intégrées dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Les indemnités des élus sont soumises au prélèvement à la source, ou sur option, intégrées dans les revenus à déclarer.
Mais dans les 2 cas, il faut compléter le cadre 8 de la déclaration, car elles sont intégrées dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Piniouf 75
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18 avril 2015 à 12:09
18 avril 2015 à 12:09
J'ai vu une nouvelle case cette année : TH
Je n'ai pas compris la différence entre BY ou CY et TH, c'est marqué retenue à la source
Je n'ai pas compris la différence entre BY ou CY et TH, c'est marqué retenue à la source
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2015 à 11:03
Il n'y a plus de case BY sur la 2042 de 2015.
où déclarer pour un revenu de 2053€ un net imposable
de 0 et une retenue à la source de 0 ?
Merci
18 avril 2015 à 11:10
ne posez pas de nouveau la question quand vous avez une réponse sur votre propre message !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6719774-indemnites-d-elus#p6719780
Cordialement