Accident sur le trajet
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camilleherve
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 janv. 2015 à 11:32
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 janv. 2015 à 11:32
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/01/2015 à 09:49
Modifié par Enka1 le 27/01/2015 à 09:49
Bonjour,
Vu le titre :
Sur le trajet de quoi ?
Veuillez nous décrire exactement ce qui s' est passé.
Normalement l' employeur est assuré pour le matériel qu' il confie à ses employés, donc quand il y a un accident, ce n' est pas aux salariés d' en payer de leur poche les dégâts....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vu le titre :
Sur le trajet de quoi ?
Veuillez nous décrire exactement ce qui s' est passé.
Normalement l' employeur est assuré pour le matériel qu' il confie à ses employés, donc quand il y a un accident, ce n' est pas aux salariés d' en payer de leur poche les dégâts....
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camilleherve
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28 janvier 2015
27 janv. 2015 à 10:04
27 janv. 2015 à 10:04
l'accident à eu lieu sur la route entre l'entreprise et le lieu du chantier ou je devais me rendre. La remorque s'est détachée du camion et elle est allée se retourner dans les champs. J'ai téléphoné à mon employeur qui est venu sur les lieux pour m'aider à me dépanner car j'étais seul . La remorque est complètement broyée et le matériel qui se trouvait dedans est abîmé. Il y en aurait pour 4000 euros de réparation. Ma question est la suivante :
1- Est ce qu'il a le droit de m'envoyer sur un chantier seul ?
2 - Est ce que je dois payer les réparations de ma propre poche ou il doit faire intervenir son assurance de l'entreprise ?
3 - J'étais victime d'un grave accident du travail en 2007, je n'ai plus le droit de monter à plus de 2 m, mais mon employeur ne veut rien savoir. Est-ce qu'il a le droit ?
1- Est ce qu'il a le droit de m'envoyer sur un chantier seul ?
2 - Est ce que je dois payer les réparations de ma propre poche ou il doit faire intervenir son assurance de l'entreprise ?
3 - J'étais victime d'un grave accident du travail en 2007, je n'ai plus le droit de monter à plus de 2 m, mais mon employeur ne veut rien savoir. Est-ce qu'il a le droit ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/01/2015 à 11:21
Modifié par Enka1 le 27/01/2015 à 11:21
1- Est ce qu'il a le droit de m'envoyer sur un chantier seul ?
Je ne sais pas ce que prévoit votre contrat de travail et -ou- votre convention collective.
2 - Est ce que je dois payer les réparations de ma propre poche ou il doit faire intervenir son assurance de l'entreprise ?
Bien évidemment que NON ! ... je vous y avais déjà répondu ci-dessus.
3 - J'étais victime d'un grave accident du travail en 2007, je n'ai plus le droit de monter à plus de 2 m, mais mon employeur ne veut rien savoir. Est-ce qu'il a le droit ?
S 'il en est averti et que ceci est officiellement reconnu par la médecine du travail, NON, il n' a pas le droit et vous n' avez pas non plus à le faire.
Et mieux encore, saisissez l' inspection du travail et le médecin du travail.
Vu les difficultés apparemment multiples et récurrentes que vous semblez rencontrer, je vous engage vivement à aller voir un syndicat du style de la CGT, sur place. Cela vous sera fort utile et vous est d' après ce que je peux lire, indispensable.
Si, avec votre contrat habitation ou autre, vous avez une assurance juridique couvrant les litiges émanants du droit du travail vous pouvez aussi ouvrir un dossier, car je sens que vous aurez sans doute obligation de vous défendre juridiquement face à cet employeur, pour le moins ... Indélicat !
Les consultations d' avocats sont gratuites également dans les maisons du droit et de la justice.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je ne sais pas ce que prévoit votre contrat de travail et -ou- votre convention collective.
2 - Est ce que je dois payer les réparations de ma propre poche ou il doit faire intervenir son assurance de l'entreprise ?
Bien évidemment que NON ! ... je vous y avais déjà répondu ci-dessus.
3 - J'étais victime d'un grave accident du travail en 2007, je n'ai plus le droit de monter à plus de 2 m, mais mon employeur ne veut rien savoir. Est-ce qu'il a le droit ?
S 'il en est averti et que ceci est officiellement reconnu par la médecine du travail, NON, il n' a pas le droit et vous n' avez pas non plus à le faire.
Et mieux encore, saisissez l' inspection du travail et le médecin du travail.
Vu les difficultés apparemment multiples et récurrentes que vous semblez rencontrer, je vous engage vivement à aller voir un syndicat du style de la CGT, sur place. Cela vous sera fort utile et vous est d' après ce que je peux lire, indispensable.
Si, avec votre contrat habitation ou autre, vous avez une assurance juridique couvrant les litiges émanants du droit du travail vous pouvez aussi ouvrir un dossier, car je sens que vous aurez sans doute obligation de vous défendre juridiquement face à cet employeur, pour le moins ... Indélicat !
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dna.factory
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27 janv. 2015 à 11:32
27 janv. 2015 à 11:32
Le premier point sur lequel de nombreuses personnes vont s'interroger, c'est pourquoi/comment la remorque c'est détachée..
Y'a deux possibilités majeures.
- Vous l'avez mal attachée/pas vérifiée.
- Le matériel était défectueux.
Dans le premier cas, vous risquez le licenciement pour faute, dans le second, votre employeur risque un procès pour mise en danger de la vie d'autrui (d'abord la votre, pour vous faire rouler dans des camions dangereux, et celle des autres sur la route)...
Dans tous les cas, TOUS les véhicules roulant doivent être assurés.
Il est même possible d'en assurer le contenu (ma voiture toute pourrie (280k kilomètres) est assurée pour 1500 euros de contenu, probablement plus que la valeur du véhicule.
Ici on est dans du véhicule de transport, donc je suppose que l'assurance du contenu est encore plus évidente.
Donc ne vous laissez pas piéger, vous n'avez rien à payer, et l'employeur n'a pas le droit de vous faire des retenues sur salaire.
Laissez les assurances et les experts tirer leur conclusions, et en fonction des conclusions, des décisions devront être prises de part et d'autre.
Y'a deux possibilités majeures.
- Vous l'avez mal attachée/pas vérifiée.
- Le matériel était défectueux.
Dans le premier cas, vous risquez le licenciement pour faute, dans le second, votre employeur risque un procès pour mise en danger de la vie d'autrui (d'abord la votre, pour vous faire rouler dans des camions dangereux, et celle des autres sur la route)...
Dans tous les cas, TOUS les véhicules roulant doivent être assurés.
Il est même possible d'en assurer le contenu (ma voiture toute pourrie (280k kilomètres) est assurée pour 1500 euros de contenu, probablement plus que la valeur du véhicule.
Ici on est dans du véhicule de transport, donc je suppose que l'assurance du contenu est encore plus évidente.
Donc ne vous laissez pas piéger, vous n'avez rien à payer, et l'employeur n'a pas le droit de vous faire des retenues sur salaire.
Laissez les assurances et les experts tirer leur conclusions, et en fonction des conclusions, des décisions devront être prises de part et d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...