Vente d'or entre particuliers

elpampero - 27 janv. 2015 à 23:23
 Utilisateur anonyme - 28 janv. 2015 à 06:24
Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition de métaux précieux auprès d'un courtier étranger car les tarifs sont plus intéressants.
Je souhaite réaliser cette opération avec un ami car un montant minimum est exigé de ce courtier et que ce minimum ne sera atteint qu'avec le cumul de nos deux investissements.
Le problème qui se pose est que la transaction avec ce courtier ne pourra être effectuée que sur un seul nom.
Nous (moi et mon ami) envisageons alors d'établir un contrat entre particuliers respectant les exigences légales pour ce type de transaction afin que chacun puisse être le détenteur légal de son investissement.
Les questions sont :
- L'autorité fiscale française considérera-t-elle ce contrat comme une preuve suffisante pour justifier de la date et du montant de l'acquisition, ceci dans l'optique du calcul des taxes à la revente ?
- Sachant qu'il y aura vente d'un des deux particuliers, le formulaire 2092 devra-t-il être renseigné et envoyé à l'autorité fiscale ?
- Si oui, sachant que le prix de cession et d'acquisition seront identiques, y aurait-il une taxe à acquitter ?
- Est-ce qu'il y a un risque juridique et/ou fiscal que je n'aurais jusqu'ici pas encore identifié ?

J'espère avoir été clair et merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 janv. 2015 à 06:24
Bonjour,

Je pense qu'il n'a pas lieu de considérer qu'il y a vente entre deux particuliers.
Vis-à-vis du courtier, vous pouvez agir à votre nom à la fois en tant qu'acheteur pour votre propre compte et acheteur en vertu d'un mandat que vous avez reçu.
Un mandat écrit doit être établi par lequel votre ami vous remet des fonds en vue de l'achat et vous lui remettez les métaux après l'achat.

Cordialement
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