Diminuer ses impots locaux ?
patogaze1
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jmp59
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28 janv. 2015 à 04:34
28 janv. 2015 à 04:34
Bonjour,
De plus en plus d'éléments sont pris en compte pour le calcul des impôts locaux ( nombre de WC, salle de bain , baignoire ....
Rien de nouveau, ça fait des décennies que c'est comme ça ! Mais tout d'un coup les Impôts s'avisent que des maisons identiques au départ ont subi des modifications qui les rendent toutes différentes. Ils font des enquêtes pour connaître ces modifications et redressent les bases. Et parfois ça fait mal !
Normalement tout changement d'affectation de pièces, toute adjonction ou suppression d'équipement devrait faire l'objet d'une déclaration au fisc (cadastre) qui modifie alors les bases, en plus ou en moins.
De plus en plus d'éléments sont pris en compte pour le calcul des impôts locaux ( nombre de WC, salle de bain , baignoire ....
Rien de nouveau, ça fait des décennies que c'est comme ça ! Mais tout d'un coup les Impôts s'avisent que des maisons identiques au départ ont subi des modifications qui les rendent toutes différentes. Ils font des enquêtes pour connaître ces modifications et redressent les bases. Et parfois ça fait mal !
Normalement tout changement d'affectation de pièces, toute adjonction ou suppression d'équipement devrait faire l'objet d'une déclaration au fisc (cadastre) qui modifie alors les bases, en plus ou en moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2015 à 10:29
quand on parcourt les forums sur ce sujet on s.aperçoit que bon nombre de personnes se trouvent en difficulté complète de payer et cela me rappelle des situations dans certains pays comme cela l'a été en Espagne Portugal .on ne faisait pas les enduits extérieurs ou les fenêtres étaient réduites au minimum , on en arrive a l'intérieur des maisons mettre un deuxième wc ou pas , pas de baignoire .....