Paiement commission

batbat13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 28 janv. 2015 à 14:46
 batbat13 - 29 janv. 2015 à 09:20
Bonjour à tous,

Je suis dans un cas un peu particulier aussi voici le contexte.

J'ai été embauché par une entreprise (site ecommerce) en tant que commercial en 2013, après avoir effectué un stage de fin d'étude en leur structure. Etant donné que c'était mon premier CDI je n'ai pas fait réellement attention au contrat qui comporte de nombreuses irrégularités.

Premièrement, les objectifs à atteindre et le calcul des commissions ne sont pas précisés dans le contrat mais ce n'est pas tout. Une clause présente dans les obligations de l'employé m'empêche de: " travailler dans une entreprise ou entreprendre des activités de n'importe quelle forme qui rentreraient en concurrence avec l'activité de l'entreprise".

Au début tout allait bien (paiement des commissions en temps et en heures) mais par la suite cela s'est compliqué. Mon employeur a augmenté les objectifs en justifiant cela par la saisonnalité de notre activité (jusque + 25% mensuel) sans qu'il y ait d'avenant au contrat bien évidement. Etant donné qu'il était impossible de réaliser ces objectifs, je n'ai pas touché de commissions, même sur ce qui était réalisé.

J'ai démissionné de cette entreprise il y a un mois car je n'ai plus supporté la malhonnêteté de mon employeur. Il me restait des reliquats de primes de septembre qui ne m'ont pas été payés à mon départ. Aujourd'hui j'ai été convoqué par mon ancien employeur pour toucher mon solde de tout compte. Il m'a fait une première proposition par email correspondant aux CP+ salaire de la période mais a "oublié" d'inclure mes primes restantes. Lorsque je lui ai signalé, il est revenu vers moi en invoquant des opérations commerciales non payées qu'il fallait prendre en compte (alors que les paiements ont bien été enregistrés)... De plus, il déduit de la base sur laquelle je suis commissionné les escomptes de paiements de nos clients (en cas de paiements immédiats) alors qu'ils les a lui même imposé...:

Ma première question est: a-t-il le droit de déduire de la base sur laquelle j'étais commissionné les escomptes de paiements ?

Ma deuxième question: comment prouver que les paiements ont bien été reçus car ayant quitté l'entreprise, je n'ai plus accès aux outils permettant de le prouver.

Troisième question: puis-je l'attaquer aux prud'hommes concernant les irrégularités de mon contrat ?

Merci de votre aide, j'apprécierai l'aide de personnes plus au fait de ces choses.

4 réponses

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
28 janv. 2015 à 15:47
bonjour,

a-t-il le droit de déduire de la base sur laquelle j'étais commissionné les escomptes de paiements ?


non car ce n'est pas une remise commerciale mais une réduction financière qui ne doit pas faire baisser votre CA ht .Cette réduction est accordée par votre employeur
pour faire de la trésorerie au plus vite , ce n'est pas à vous d'en faire les frais.

comment prouver que les paiements ont bien été reçus car ayant quitté l'entreprise, je n'ai plus accès aux outils permettant de le prouver.

1)demandez à vos clients des attestations certifiant qu'ils ont bien payé les factures.
2)si vous saisissez le CPH , dans le cadre de la procédure votre avocat pourrait demander les extraits de comptes des clients litigieux

puis-je l'attaquer aux prud'hommes concernant les irrégularités de mon contrat ?

vous pouvez toujours si vous arrivez à prouver un réel préjudice et à le quantifier .
C'est à vous de voir si la somme en jeu est importante car une procédure coûte
chère , et cela va vous prendre beaucoup d'énergie.

Vous pouvez avant de vous engager consulter un conseil.

cdlt
0
Merci de vos conseils éclairés zimboom.

Concernant le premier point, le fait est que j'étais commissionné sur la marge et non sur le CA. Est ce que cela change quelque chose?

Merci

Batbat13
0
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
28 janv. 2015 à 19:36
Non rien du tout,votre marge doit être calculee sur votre CA avant déduction de l'escompte .

Cdlt
0
Merci de vos réponses Zimboom !

Je vous tiens au courant de ce qu'il ressort de cette action.
0