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Occultation des ouvertures: fenêtres

importune Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 28 janv. 2015 à 16:05
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 janv. 2015 à 20:15
Bonjour. Concernant notre propriété depuis 2000, dans un bourg d'une commune à la campagne. Nos voisins ont acquis (-30ans) une remise à grain pour en faire une habitation dont les ouvertures fenêtres donnent sur notre propriété, cour, véranda, terrasse, terrain. Nos limites de propriété sont les murs du bâtis des voisins. Leurs fenêtres du rez-de-chaussée ont des barreaux pour limiter l'accès sur notre terrain, ce qui ne les empêche pas une surveillance depuis leurs carreaux et vélux de toit.
Les façades de notre maison donnent côté rue et sur notre jardin terrasse. Leur maison a une façade/fenêtres accès sur notre véranda terrasse et cour, un pignon sur partie de notre terrain et leur pignon d'accès côté rue. Nos 2 habitations sont séparées par notre cour.
Pouvons nous leur interdire leur regard sur notre propriété en les obligeant d'occulter l'ensemble de leurs fenêtres? Sur votre forum, j'ai déjà une réponse concernant leur gouttière percée dont les eaux pluviales inondent notre terrain mur et portail. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
28 janv. 2015 à 17:45
Bjr,

tout dépend de quand date ces ouvertures sur la remise ?
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importune
28 janv. 2015 à 19:13
Bsr et merci de me lire. Certainement de l'origine donc + de 30 50 ans. Cependant cette remise à grain comme les granges n'ont pas la même utilisation qu'une maison d'habitation, pas les mêmes destinations des vues, des ouvertures. Sur plan cadastre, notre terrain est en L autour du bâtis des voisins qu'ils ont tenté de nous escroquer pendant 10 ans et que j'ai commenté ce jour sur le forum ouverture fenêtre suite gentille petite question de Maryline. Il faut mettre de l'eau dans son vin mais ce n'est pas évident après ces 10 ans. C'est pourquoi mon pseudo devait-être importuné, sans accent le mot n'a pas la même signification. J'écris souvent beaucoup. Merci encore bern29.
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296 > importune
28 janv. 2015 à 20:15
Sachez que peu importe la destination du bâtiment, si les ouvertures existent depuis plus de 30 ans, la servitude est acquise par prescription trentenaire (à défaut de spécification de celle ci dans les actes)
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