Validité du code de la route

Résolu
chaplin59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - Modifié par BmV le 29/01/2015 à 10:53
chaplin59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 11:42
Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poster un rapide topic au sujet de la validité du code de la route.

Récemment, le 31 octobre 2014, un nouvel arrêté est passé, stipulant que la validité du code de la route passait de 3 ans à 5 ans.

Ma question est la suivante :

J'ai obtenu mon code de la route en mars 2012. Mon code est il valable jusqu'au mois de mars de cette année 2015 (3 ans) ? Ou bien jusqu'au mois de mars de l'année 2017 (5 ans) ?

Autrement dit, peut-on considérer que la loi s'applique à tous les détenteurs actuels du code de la route au moment de la validation de l'arrêté du 31 octobre 2014 ? Ou doit on considérer que cet arrêté concerne uniquement les personnes qui ont obtenu leur code de la roue après le 31 octobre 2014 ?

Bien entendu, j'ai demandé à mon auto-école, mais le gérant est dans l'incapacité de me répondre de façon certaine. Il m'a dit qu'il allait se renseigner de son côté auprès d'un inspecteur du permis du conduire, mais je préfère tout de même avoir un avis.

Quoiqu'il en soit, je vous remercie par avance de vos réponses. Je vous souhaite une excellente continuation.

Merci encore pour ce forum qui est très enrichissant.

Bien à vous.

2 réponses

jee pee Messages postés 39624 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 889
Modifié par jee pee le 29/01/2015 à 11:38
Bonjour,

Ton code est valable 5 ans.

l'ETG a une validité de 5 ans au lieu de 3 ans. ATTENTION : L'article 3-2° de l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JO du 1er novembre 2014) fixe désormais la durée de validité de l'ETG à 5 ans au lieu de 3, quelles que soient la catégorie sollicitée et la filière d'apprentissage.
Toutefois, cette disposition ne peut s'appliquer qu'aux ETG en cours de validité à la date de publication de ce texte, c'est-à-dire les épreuves passées et réussies à compter du 1er novembre 2011.
En conséquence, cette disposition ne saurait profiter aux candidats dont la validité de l'ETG est arrivée à terme avant le 1er novembre 2014.


ref : http://www.unic-ae.org/2014/11/les-nouveaux-decrets-et-arretes-octtobre-2014/

cdlt

        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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chaplin59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 1
29 janv. 2015 à 11:42
Merci beaucoup pour votre réponse !

Je suis trop content :D

Bien à vous,

Chaplin.
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