Volets Roulant
lieudi
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lieudi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 18:33
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2 réponses
Josh Randall
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30 janv. 2015 à 08:41
30 janv. 2015 à 08:41
Bonjour
La pose de volets roulants, outre l'accord du syndic, devrait faire l'objet d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme puisque cet élément modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Il faudrait déjà contraindre ce copropriétaire à déposer un dossier en mairie.
Cependant, comme je suis à peu près certain qu'aucun d'entre vous n'a fait cette démarche auprès e la commune, je doute que cela soit perçu de façon crédible par le contrevenant.
La pose de volets roulants, outre l'accord du syndic, devrait faire l'objet d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme puisque cet élément modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Il faudrait déjà contraindre ce copropriétaire à déposer un dossier en mairie.
Cependant, comme je suis à peu près certain qu'aucun d'entre vous n'a fait cette démarche auprès e la commune, je doute que cela soit perçu de façon crédible par le contrevenant.
lieudi
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30 janvier 2015
30 janv. 2015 à 18:33
30 janv. 2015 à 18:33
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui éclaire un peu ma lanterne. Mais, le Syndic a été informer le jour même où le lendemain et est venu constater sur place, sa seule réponse a été, qu'il ne pouvait rien faire. J'ai également contacté la Mairie qui elle même a pris contact avec le Syndic et semble t'il envoyé un courrier au propriétaire fautif. Alors, j'aimerais quand même résoudre ce problème, les autres copropriétaires étant unanimes. De toute façons ce syndic à commis une faute et nous avons l'intention de le remplacer
Je vous remercie de votre réponse qui éclaire un peu ma lanterne. Mais, le Syndic a été informer le jour même où le lendemain et est venu constater sur place, sa seule réponse a été, qu'il ne pouvait rien faire. J'ai également contacté la Mairie qui elle même a pris contact avec le Syndic et semble t'il envoyé un courrier au propriétaire fautif. Alors, j'aimerais quand même résoudre ce problème, les autres copropriétaires étant unanimes. De toute façons ce syndic à commis une faute et nous avons l'intention de le remplacer
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