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Division d'un lot

frescat Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 31 janv. 2015 à 15:18
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 1 févr. 2015 à 15:23
Bonjour,

est ce possible de diviser un lot entre plusieurs co propr. ?

ex appt. passer de un seul lot ( apppt + cave + dependances)

a 3 propr de la meme famille
1 appt

2 cave

3 dependance

et donc chacun aura les milliemes correpondants soit 3 copropr. au lieu d'un.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
1 févr. 2015 à 15:23
Bonjour,

Le plus souvent, appartement, cave et dépendance sont déjà des lots distincts dans l'état descriptif de division ; c'est la première chose à regarder. Si ce n'est pas le cas, c'est possible mais c'est cher car il faut en général faire appel à un géomètre pour évaluer les tantièmes et surtout modifier et faire publier le règlement de copropriété...
Les lots étant constitués, vous pouvez librement en vendre un ou plusieurs...
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