Gardien de propriété : logement gratuit contre petits travaux

semiramisbelette Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 14:35
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 févr. 2015 à 14:52
quel contrat peut être fait pour être gardien de propriété, logé contre environ 10 heures par mois de petits travaux (ménage/jardinage) ; comment affilier l'employé à la CPAM ou MSA ; existe-t-il une convention collective, et un contrat de travail type ?
merci de votre aide

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 14:53
Bonjour,

Voyez avec l' inspection du travail car cette convention collective a été apparemment dénoncée en 2009.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3602/jardiniers.html

De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 20 février 2009 reste toutefois régi par les anciennes dispositions conventionnelles, mais pas ce qui serait nouveau.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0