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La mairie impose une facture pour travaux sans devis !

fouskieur74 - 2 févr. 2015 à 17:48
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 févr. 2015 à 20:55
Bonjour,
La mairie de ma ville, a effectué des travaux en bordure de notre propriété ( pour le réaménagement de notre accès privé). Les travaux ont été effectué sans notre accord, sans devis comparatifs, et sans aucune notification préalable.

Est-ce normal??

Merci pour votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
Modifié par Rochat1 le 2/02/2015 à 18:16
Bonjour,

Avez-vous sollicité ces travaux ? Cette intervention a t-elle eu lieu en partie sur votre propriété ? Si vous répondez non à ces deux questions, vous écrivez à la Mairie que vous n'êtes pas concerné puisque vous n'avez rien demandé ni exigé.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
2 févr. 2015 à 20:55
Bonsoir,

s'agit il de la réalisation d'un "bateau" sur trottoir ?
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