Impôts maison vente considérée / résidence secondaire/Belgique
veroniquevero
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veroniquevero Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 18:26
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 févr. 2015 à 12:05
3 févr. 2015 à 12:05
Bonjour,
1) demandez conseil à votre notaire, il le fera gratuitement.
2) le fisc tolère un délai d'un an avant de considérer une résidence mise en vente comme résidence secondaire (valable également pour la plus value), voir avec eux quelles "preuves" de votre bonne foi ils vous demanderont, mais avec un dossier chez une agence + acte de vente vous ne devriez pas trop avoir de mal à vous faire entendre.
1) demandez conseil à votre notaire, il le fera gratuitement.
2) le fisc tolère un délai d'un an avant de considérer une résidence mise en vente comme résidence secondaire (valable également pour la plus value), voir avec eux quelles "preuves" de votre bonne foi ils vous demanderont, mais avec un dossier chez une agence + acte de vente vous ne devriez pas trop avoir de mal à vous faire entendre.
doris33
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3 févr. 2015 à 18:05
3 févr. 2015 à 18:05
Bonjour,
le problème, tout de même est que les informations qui vous ont été données concerne la France et votre problème se déroule en Belgique !!
Pas sûr du tout que les réponses sont donc adaptées malgré la bonne volonté de CBS83.
Cordialement
le problème, tout de même est que les informations qui vous ont été données concerne la France et votre problème se déroule en Belgique !!
Pas sûr du tout que les réponses sont donc adaptées malgré la bonne volonté de CBS83.
Cordialement
doris33
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veroniquevero
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3 févr. 2015 à 18:26
3 févr. 2015 à 18:26
merci, je l'avais remarqué mais cela doit pouvoir servir, du moins je l'espère ...
3 févr. 2015 à 12:21
Nous avons déjà fait appel à 2 notaires et un comptable : personne n'a l'air au courant mais après vérification, c'est un cas très rarement appliqué mais cela peut arriver ...
Nous allons rassembler les documents repris ci-dessus et en discuter avec le contrôleur.
Je vous tiendrai au courant de la suite donnée à cette affaire.
Encore merci.
3 févr. 2015 à 14:08
Il est cependant plus facile de trouver des éléments sur l'exonération de la plus value (finalement le plus "rentable") que sur la taxe d'habitation / taxe foncière etc.
Mais cela reste applicable :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-sur-residence-principale-quels-delais-pour-vendre-et-beneficier-de-lexoneration.html
"L'administration fiscale considère que le délai de vente doit être d'un an maximum. Il s'agit d'un délai normal de vente. Dans le contexte d'un marché de l'immobilier tendu, les délais de vente s'allongent et le conseil d'état vient de prendre une position pour allonger la durée de vente dans le contexte particulier d'une crise immobilière."
Bonne continuation
3 févr. 2015 à 15:54
Encore merci pour ces informations complémentaires !
Véronique