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Bonjour,
Les différents types de visas
.
Il existe différents types de visas selon le motif du déplacement (touristique, professionnel, familial, etc.) et selon la durée du séjour
(supérieure ou inférieure à trois mois).
Les visas peuvent être regroupés en quatre catégories : les visas uniformes de l'espace Schengen, les visas de court séjour pemettant cependant l'établissement en France, les visas mixtes et les visas de long séjour.
Ce dernier visa est devenu indispensable pour obtenir la plupart des titres de séjour et l'entrée irrégulière sur le territoire français peut être lourdement sanctionnée.
Attention : Si l'étranger dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 50 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée : pour en savoir plus, consulter la circulaire du 31 décembre 2012
Selon votre nationalité, la durée et le motif de votre séjour, vous n'aurez parfois pas l'obligation de demander un visa pour pouvoir entrer en France.
Attention : Des dispositions particulières sont applicables pour l'entrée dans les territoires d'outre-mer : pour en savoir plus, consulter dans textes de référence, les arrêtés de juillet, décembre 2011 et avril 2012.
Menu pour accès directs en fonction de votre situation :
- Les visas uniformes de l'espace Schengen
Si vous venez en France dans le cadre d'un transit (pour prendre un vol de correspondance par exemple) pour rejoindre
un pays ne se situant pas dans l'Union européenne, vous devrez, sauf exceptions, demander un visa de transit
Vous devez seulement prendre un vol de correspondance dans un aéroport français, il faudra demander un visa de transit
de type A (VTA) :
- Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un VTA
Vous devez prendre un vol de correspondance mais vous souhaitez vous arrêter quelques jours en France avant, il faudra demander
un visa de transit de type B :
- Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un visa de transit de type B (ou un visa de court séjour de type C)
Si vous venez en France dans le cadre d'une visite touristique, vous devrez, sauf exceptions, demander un visa de court séjour de type C :
Vous souhaitez connaître les conditions à remplir pour obtenir le visa C
Vous souhaitez savoir si vous faites partie des étrangers dispensés de la demande de visa C
Vous êtes venu avec un visa C et vous souhaitez en obtenir la prolongation
- Les visas court séjour permettant l'établissement en France
Vous venez en France pour passer un concours, vous devrez demander un visa portant la mention "étudiant - concours"
Vous pouvez prétendre de plein droit à une carte de séjour en France, vous pourrez demander un visa portant la mention
"carte à solliciter dès l'arrivée en France"
- Les visas mixtes
Vous venez en France pour y suivre une formation, un stage, vous devrez demander un visa de long séjour temporaire
Vous venez en France pour y travailler pendant un an au maximum (pour les ressortissants australiens, néo-zélandais, canadiens
ou japonais notamment), vous devrez demander un visa "vacances-travail"
Vous êtes mineur et vous venez en France pour y étudier, vous devrez demander un visa pour étudiant mineur ou mineur scolarisé
- Le visa long séjour pour s'installer durablement en France
Généralités
Le visa long séjour pour les conjoints de français
Vous souhaitez savoir si vous faites partie des étrangers dispensés de la demande de visa long séjour
Les visas uniformes de l'espace Schengen
Ces différents visas donnent, parfois, la possibilité d'entrer dans tous les pays de l'espace Schengen et leur forme est identique quelle que soit l'ambassade ou le consulat où la demande de visa a été déposée.
On distingue les visas de transit qui ne permettent pas une entrée prolongée dans l'espace Schengen voire une entrée tout court, et le visa court séjour qui permet de se maintenir dans un pays de l'espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours.
Pour visualiser les pays composant l'espace Schengen voir ou télécharger le document
Attention : Exceptionnellement, certains visas court séjour permettent l'établissement en France.
Les visas de transit
Il en existe deux types : le visa de transit aéroportuaire de type A et le visa de transit de type B.
Le visa de transit aéroportuaire de type A (VTA)
En principe, il n'y a pas besoin de visa pour transiter par la zone internationale d'un aéroport lors d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons d'un vol international MAIS certains ressortissants étrangers sont soumis à cette exigence : ce sont ceux dont les États Schengen redoutent le plus le « risque migratoire ».
Il existe deux listes, une liste commune aux États de l'espace Schengen et une liste définie par la France : pour consulter cette liste, Voir dans textes de référence, l'entrée en France, visas de transit aéroportuaire.
Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un VTA (Visa de Transit Aéroportuaire)
En aucun cas, le visa de transit A ne permet d'entrer dans l'espace Schengen, il permet simplement d'atteindre un vol de correspondance
dans un aéroport se trouvant dans l'espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant haïtien qui souhaite se rendre en Turquie mais qui a une correspondance à l'aéroport de Francfort en Allemagne, devra être en possession d'un visa de transit de type A pour pouvoir prendre cette correspondance.
Les conditions de délivrance de ce visa ne sont pas précisées dans les instructions consulaires communes mais en pratique, l'ambassade de France exige pour l'instruction de la demande le billet d'avion avec confirmation des vols et des justificatifs de l'admission ou de la réadmission dans le pays de destination.
Le visa de transit de type B
C'est un visa autorisant un étranger qui se rend d'un État hors des frontières de l'espace Schengen vers un autre État étranger, à traverser
le territoire d'un État de l'espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant marocain souhaitant se rendre en Russie mais qui voudrait s'arrêter quelque jours en France pour rendre visite
à sa famille, peut solliciter dans ce cas un visa de transit B.
La durée de chaque transit ne peut être supérieure à cinq jours.
La liste des ressortissants concernés par l'obligation de détenir un visa de transit B est la même que celle des ressortissants qui ont l'obligation
de détenir un visa court séjour C.
Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un visa de transit de type B (ou un visa de court séjour de type C)
Les conditions de délivrance du visa de transit B sont les mêmes que pour obtenir le délivrance d'un visa court séjour :
Il faut :
fournir des documents justifiant l'objet et les conditions du séjour.
disposer de moyens de subsistance suffisants.
ne pas être inscrit au fichier SIS (pour en savoir plus, Voir Le signalement aux fins de non admission dans le fichier SIS ) et ne pas représenter une menace à l'ordre public.
Le visa court séjour de type C
C'est un visa permettant à un étranger de solliciter l'entrée sur le territoire des États de l'espace Schengen en vue d'un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours, pour des motifs autres que l'immigration.
Attention : La durée totale du séjour ne doit pas dépasser trois mois par semestre en règle générale à partir de la date de première entrée en France.
Il ne faut pas confondre la durée de séjour et la durée de validité du visa : par exemple, si le visa est d'une durée de 15 jours du 1er juin au 31 août, l'étranger qui entrera en France le 20 août ne pourra en réalité qu'y rester 11 jours puisque le 31 août son visa ne sera plus valable.
Ce visa peut être délivré pour une ou plusieurs entrées. Il peut être individuel ou collectif.
Le visa court séjour Schengen, comme tout document uniforme, peut être délivré par les autorités de tout État signataire de la Convention de Schengen.
Par exemple, il est tout à fait possible pour un étranger d'entrer légalement en France, dans le cadre d'une visite touristique, grâce à un visa délivré par l'ambassade d'Italie dans son pays d'origine. Il est conseillé cependant de se déclarer auprès de la police aux frontières françaises par exemple s'il provient d'un autre état Schengen. Pour en savoir plus
Pour obtenir un visa court séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Les conditions à remplir pour obtenir le visa C
L'étranger doit d'abord remplir le formulaire de demande de visa court séjour dans l'espace Schengen : pour télécharger le formulaire de demande voir ou télécharger le document
Il doit également fournir les documents suivants :
Un passeport en cours de validité.
Des justificatifs relatifs au motif de son séjour dans l'« espace Schengen ».
Des justificatifs relatifs aux moyens de subsistance et aux conditions d'hébergement pendant son séjour en France (attestation d'accueil
si nécessaire, pour en savoir plus, Voir Précisions sur l'attestation d'accueil ).
Des justificatifs d'une assurance voyage et rapatriement.
Des garanties de rapatriement dans son pays de résidence (billet retour ou preuve des moyens personnels suffisants pour l'acheter).
Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans, des justificatifs spécifiques.
Tout document permettant de convaincre l'autorité consulaire de son intention de quitter l'espace Schengen à l'expiration du visa.
D'autres documents peuvent être demandés pour l'instruction de la demande.
La convention Schengen exige la production des mêmes documents MAIS ajoute que, pour pouvoir obtenir le visa, « l'étranger ne doit pas être signalé aux fins de non admission du Système d'Information Schengen, ni être considéré comme une menace à l'ordre public ou à la sécurité nationale ou comme pouvant compromettre les relations internationales de l'une des parties contractantes ».
Tous ces éléments sont examinés par les autorités consulaires ou diplomatiques françaises ou par celles de tout autre État signataire de la convention de Schengen avant que ne soit délivré le visa.
Les étrangers dispensés de la demande du visa court séjour
Il existe certaines catégories d'étrangers qui sont dispensés de la production d'un visa s'ils viennent en France pour un séjour dont la durée ne dépasse pas 90 jours.
Il s'agit :
des étrangers ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco ou d'Andorre.
des étrangers qui en sont dispensés car ils sont porteurs d'un passeport diplomatique (voir dans textes de référence, l'entrée, l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers, modifié par l'arrêté du 31 mars 2011 ) ou parce qu'ils bénéficient d'un accord international.
Liste des ressortissants dispensés de détenir un visa court séjour grâce à un accord international
des étrangers titulaires d'un titre de séjour et des mineurs titulaires d'un document de circulation pour étrangers mineurs :
pour en savoir plus, Voir les documents de circulation
Attention : Leur titre de séjour / document de circulation leur offre une liberté de circulation entre la France et leur pays d'origine, il n'y a donc pas besoin de demander un visa pour le retour en France.
Sauf exceptions, une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé délivré par une préfecture française ne permettent pas de revenir librement.
La circulaire du 21 septembre 2009 précise en effet que les APS délivrées dans le cadre de l'examen de la demande d'asile et les récépissés de première demande de titre de séjour ou de demande d'asile, ne permettent pas de revenir librement dans l'espace Schengen si leur titulaire quitte le territoire français. En cas de situation exceptionnelle, seule la Préfecture pourra autoriser le retour en délivrant un visa de retour préfectoral, sinon une demande de visa devra être déposée auprès des ambassades de France à l'étranger.
des étrangers établis régulièrement dans l'un des pays de l'espace Schengen.
Si un étranger a obtenu un titre de séjour délivré par un autre État de l'espace Schengen (par exemple, un tunisien titulaire d'un titre de séjour italien), il peut circuler dans l'espace Schengen pour une durée de trois mois maximum sans à avoir à demander un visa court séjour « C » auprès de l'ambassade du pays vers lequel il se rend.
Une circulaire du 6 avril 2011 relative aux autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengenvoir ou télécharger le document est venue préciser cependant les règles applicables à la libre circulation, dans l'espace Schengen, des ressortissants de pays tiers munis d'un document de séjour provisoire délivré par un Etat membre de cet espace. Pour que ce ressortissant bénéficie de la libre circulation et que son séjour en France soit régulier, son document de séjour doit être en cours de validité et accompagné d'un document de voyage également en cours de validité. Il devra enfin justifier de ressources suffisantes (31 € par jour et par personne si l'intéressé dispose d'un logement, 62 € si ce n'est pas le cas), ne pas représenter de menace à l'ordre public et ne pas être entré en France depuis plus de 3 mois.
La prolongation du visa C
Une fois en France, un étranger peut obtenir la prolongation de la durée de son visa C auprès de la préfecture pour 3 motifs : humanitaire, familial (décès, maladie, accident dans la famille) ou professionnel. Les conditions d'obtention sont précisées dans la circulaire du 23 décembre 1999 voir ou télécharger le document.
Cette procédure demeure exceptionnelle et le visa ne peut être prolongé que pour une durée de 90 jours au maximum. L'étranger devra payer un droit de chancellerie d'un montant de 30 euros sauf en cas de force majeure ou de considération humanitaire. Pour en savoir plus sur cette taxe voir ou télécharger le document
Il existe d'autres visas particuliers, d'une durée maximum de 3 mois mais qui autorisent un établissement durable en France.
Les visas court séjour permettant l'établissement en France
Bien qu'ils soient d'une durée inférieure à 3 mois, ces visas permettent, sous certaines conditions, de pouvoir s'établir en France.
Ils concernent généralement les étrangers qui peuvent bénéficier d'un droit au séjour en France.
Le visa de court séjour portant la mention « étudiant-concours »
Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant : pour en savoir plus, Voir les différentes cartes de séjour, la carte de séjour étudiant
Le visa portant la mention « carte à solliciter dès l'arrivée en France »
Il est délivré aux étrangers qui peuvent obtenir, généralement de plein droit, un titre de séjour sans avoir à fournir un visa long séjour : pour en savoir plus, Voir carte vie privée et familiale
C'est le cas pour les étrangers membres de famille de ressortissants européens par exemple.
Les visas mixtes
Il s'agit de visas d'une durée supérieure à trois mois qui pour autant ne sont pas des visas long séjour car, en principe, ils ne permettent pas
la délivrance d'un titre de séjour.
Le visa de long séjour temporaire (d'une durée allant de 3 à 6 mois)
Il concerne principalement des étudiants venant pour une formation courte, notamment dans le cadre d'échanges, les stagiaires professionnels et les cadres détachés par une entreprise étrangère installée en France.
Ce visa peut être accompagné d'une autorisation provisoire de travail.
Le visa « vacances-travail »
Il permet un séjour d'une année avec autorisation de travail, pour des jeunes étrangers âgés de 18 à 30 ans, dans le cadre d'accords négociés entre la France et leur pays.
Ce visa ne concerne que les étudiants originaires du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Argentine, de la Russie et de la République de Corée.
Les demandeurs ne doivent pas être accompagnés d'enfant à charge et ils doivent fournir :
un passeport en cours de validité.
un billet aller/retour.
des justificatifs sur leurs ressources financières pendant la durée de leur séjour.
Un accord similaire a été conclu avec le Canada pour les jeunes âgés de 18 à 35 ans.
Pour consulter les accords, voir textes de référence, l'entrée en France . Pour la Russie : http://www.ambafrance-ru.org
Le visa pour étudiant mineur ou mineur scolarisé
Ce visa concerne les mineurs étrangers scolarisés en France alors que leurs parents résident à l'étranger.
En pratique, une délégation d'autorité parentale au profit de la personne qui accueille le mineur doit être fournie ainsi que des garanties sur les conditions de vie du jeune en France.
Ce visa tient lieu de titre de séjour jusqu'à la majorité de l'intéressé.
S'il atteint l'âge de 18 ans au cours de son séjour, il devra solliciter la délivrance d'un titre de séjour étudiant : pour en savoir plus, Voir titre de séjour étudiant
Le visa long séjour, pour s'installer durablement en France
Généralités
La détention d'un visa de long séjour est généralement exigée pour obtenir une première carte de séjour temporaire en France.
L'article L 311-7 du CESEDA indique ainsi que « sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour « compétences et talents » est subordonné à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ».
Pour obtenir un visa long séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions :
L'étranger doit remplir le formulaire de demande de visa long séjour voir ou télécharger le document et fournir des documents qui seront différents selon le pays dont il est originaire.
Il est recommandé de consulter le site de l'ambassade de France présente dans le pays d'origine : pour en savoir plus, http://www.mfe.org
Attention : Même si les conditions générales pour l'obtention d'un titre de séjour sont remplies, les autorités consulaires peuvent refuser le visa demandé en invoquant le risque de détournement de l'objet du visa.
Depuis le 1er juin 2009, les étrangers titulaires d'un visa long séjour en qualité de conjoints de français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires ou détachés, ne déposent plus de demande de titre de séjour dès leur arrivée en France. S'ils souhaitent se maintenir en France, ils devront déposer leur demande de titre de séjour 2 mois avant l'expiration de leur visa. À compter du 1er octobre 2011, les étrangers venus en qualité de scientifiques-chercheurs ou de stagiaires sont également concernés par cette procédure. Pour les bénéficiaires du regroupement familial, la procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Ce visa « validé » par l'OFII (dans les 3 mois de l'entrée en France) ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu'il remplace ( droit au travail, à la protection sociale, etc.).
Pour en savoir plus : http://www.ofii.fr
Attention : Les bénéficiaires d'accords bilatéraux qui rejoignent par regroupement familial un étranger titulaire d'une carte de résident ne sont pas concernés. Les ressortissants algériens, les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident, à la carte temporaire mention salarié en mission, compétences et talents ou saisonnier ne sont pas concernés par cette procédure.
Le visa de long séjour pour les conjoint de français
Le visa ne peut leur être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public et les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais.
Attention : Un conjoint de français entré régulièrement en France et qui y séjourne depuis plus de six mois avec son conjoint peut être dispensé de retourner dans son pays d'origine pour solliciter un visa de long séjour, conformément à l'article L 211-2-1 du CESEDA
Cet étranger doit se présenter en préfecture pour solliciter, dans le cadre de sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale », le visa de long séjour qui régularisera son entrée en France. La préfecture examine la recevabilité de la demande en vérifiant que l'étranger remplit les conditions suivantes :
- une entrée régulière avec visa ou avec passeport (si l'étranger est dispensé de demander un visa de court séjour, Voir Liste des ressortissants dispensés de détenir un visa court séjour grâce à un accord international ) ;
- un mariage en France avec un ressortissant français ;
- six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelle que soit la date du mariage.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la préfecture informe l'étranger de l'irrecevabilité de sa demande et lui notifie une décision de refus de séjour, sauf s'il remplit une autre condition pour être admis au séjour en France.
Si les conditions sont remplies, la préfecture admettra l'étranger au séjour mais il devra s'acquitter du règlement du visa de régularisation d'un montant de 340 euros, dont 50 euros versés au moment de la demande et non remboursés en cas de refus, qui tiendra lieu de visa de long séjour. La préfecture peut saisir l'autorité consulaire compétente si elle le juge utile.
Attention : Les ressortissants algériens conjoints de français ont simplement besoin de justifier d'une entrée régulière en France
pour obtenir un titre de séjour : ils peuvent donc entrer avec un simple visa court séjour de type C et solliciter la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'un an ou dix ans selon les cas. Pour en savoir plus, Voir textes de référence, les statuts particuliers, accord franco-algérien.
Certains étrangers sont dispensés de la production d'un visa long séjour pour venir s'installer en France.
Les étrangers dispensés de la demande de visa long séjour
S'ils souhaitent s'installer en France, les étrangers suivants sont dispensés de déposer une demande de visa de long séjour avant leur départ.
Il s'agit :
des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ainsi que ceux
des pays suivants : Andorre, Monaco, Saint Siège et la Suisse.
des étrangers qui remplissent les conditions pour obtenir de plein droit une carte de résident
ou une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
des étrangers titulaires de la carte de résident "longue durée-CE" : pour en savoir, Voir les statuts particuliers, les résidents longue durée CE
Site: http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-1-2
Les différents types de visas
.
Il existe différents types de visas selon le motif du déplacement (touristique, professionnel, familial, etc.) et selon la durée du séjour
(supérieure ou inférieure à trois mois).
Les visas peuvent être regroupés en quatre catégories : les visas uniformes de l'espace Schengen, les visas de court séjour pemettant cependant l'établissement en France, les visas mixtes et les visas de long séjour.
Ce dernier visa est devenu indispensable pour obtenir la plupart des titres de séjour et l'entrée irrégulière sur le territoire français peut être lourdement sanctionnée.
Attention : Si l'étranger dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 50 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée : pour en savoir plus, consulter la circulaire du 31 décembre 2012
Selon votre nationalité, la durée et le motif de votre séjour, vous n'aurez parfois pas l'obligation de demander un visa pour pouvoir entrer en France.
Attention : Des dispositions particulières sont applicables pour l'entrée dans les territoires d'outre-mer : pour en savoir plus, consulter dans textes de référence, les arrêtés de juillet, décembre 2011 et avril 2012.
Menu pour accès directs en fonction de votre situation :
- Les visas uniformes de l'espace Schengen
Si vous venez en France dans le cadre d'un transit (pour prendre un vol de correspondance par exemple) pour rejoindre
un pays ne se situant pas dans l'Union européenne, vous devrez, sauf exceptions, demander un visa de transit
Vous devez seulement prendre un vol de correspondance dans un aéroport français, il faudra demander un visa de transit
de type A (VTA) :
- Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un VTA
Vous devez prendre un vol de correspondance mais vous souhaitez vous arrêter quelques jours en France avant, il faudra demander
un visa de transit de type B :
- Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un visa de transit de type B (ou un visa de court séjour de type C)
Si vous venez en France dans le cadre d'une visite touristique, vous devrez, sauf exceptions, demander un visa de court séjour de type C :
Vous souhaitez connaître les conditions à remplir pour obtenir le visa C
Vous souhaitez savoir si vous faites partie des étrangers dispensés de la demande de visa C
Vous êtes venu avec un visa C et vous souhaitez en obtenir la prolongation
- Les visas court séjour permettant l'établissement en France
Vous venez en France pour passer un concours, vous devrez demander un visa portant la mention "étudiant - concours"
Vous pouvez prétendre de plein droit à une carte de séjour en France, vous pourrez demander un visa portant la mention
"carte à solliciter dès l'arrivée en France"
- Les visas mixtes
Vous venez en France pour y suivre une formation, un stage, vous devrez demander un visa de long séjour temporaire
Vous venez en France pour y travailler pendant un an au maximum (pour les ressortissants australiens, néo-zélandais, canadiens
ou japonais notamment), vous devrez demander un visa "vacances-travail"
Vous êtes mineur et vous venez en France pour y étudier, vous devrez demander un visa pour étudiant mineur ou mineur scolarisé
- Le visa long séjour pour s'installer durablement en France
Généralités
Le visa long séjour pour les conjoints de français
Vous souhaitez savoir si vous faites partie des étrangers dispensés de la demande de visa long séjour
Les visas uniformes de l'espace Schengen
Ces différents visas donnent, parfois, la possibilité d'entrer dans tous les pays de l'espace Schengen et leur forme est identique quelle que soit l'ambassade ou le consulat où la demande de visa a été déposée.
On distingue les visas de transit qui ne permettent pas une entrée prolongée dans l'espace Schengen voire une entrée tout court, et le visa court séjour qui permet de se maintenir dans un pays de l'espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours.
Pour visualiser les pays composant l'espace Schengen voir ou télécharger le document
Attention : Exceptionnellement, certains visas court séjour permettent l'établissement en France.
Les visas de transit
Il en existe deux types : le visa de transit aéroportuaire de type A et le visa de transit de type B.
Le visa de transit aéroportuaire de type A (VTA)
En principe, il n'y a pas besoin de visa pour transiter par la zone internationale d'un aéroport lors d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons d'un vol international MAIS certains ressortissants étrangers sont soumis à cette exigence : ce sont ceux dont les États Schengen redoutent le plus le « risque migratoire ».
Il existe deux listes, une liste commune aux États de l'espace Schengen et une liste définie par la France : pour consulter cette liste, Voir dans textes de référence, l'entrée en France, visas de transit aéroportuaire.
Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un VTA (Visa de Transit Aéroportuaire)
En aucun cas, le visa de transit A ne permet d'entrer dans l'espace Schengen, il permet simplement d'atteindre un vol de correspondance
dans un aéroport se trouvant dans l'espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant haïtien qui souhaite se rendre en Turquie mais qui a une correspondance à l'aéroport de Francfort en Allemagne, devra être en possession d'un visa de transit de type A pour pouvoir prendre cette correspondance.
Les conditions de délivrance de ce visa ne sont pas précisées dans les instructions consulaires communes mais en pratique, l'ambassade de France exige pour l'instruction de la demande le billet d'avion avec confirmation des vols et des justificatifs de l'admission ou de la réadmission dans le pays de destination.
Le visa de transit de type B
C'est un visa autorisant un étranger qui se rend d'un État hors des frontières de l'espace Schengen vers un autre État étranger, à traverser
le territoire d'un État de l'espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant marocain souhaitant se rendre en Russie mais qui voudrait s'arrêter quelque jours en France pour rendre visite
à sa famille, peut solliciter dans ce cas un visa de transit B.
La durée de chaque transit ne peut être supérieure à cinq jours.
La liste des ressortissants concernés par l'obligation de détenir un visa de transit B est la même que celle des ressortissants qui ont l'obligation
de détenir un visa court séjour C.
Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un visa de transit de type B (ou un visa de court séjour de type C)
Les conditions de délivrance du visa de transit B sont les mêmes que pour obtenir le délivrance d'un visa court séjour :
Il faut :
fournir des documents justifiant l'objet et les conditions du séjour.
disposer de moyens de subsistance suffisants.
ne pas être inscrit au fichier SIS (pour en savoir plus, Voir Le signalement aux fins de non admission dans le fichier SIS ) et ne pas représenter une menace à l'ordre public.
Le visa court séjour de type C
C'est un visa permettant à un étranger de solliciter l'entrée sur le territoire des États de l'espace Schengen en vue d'un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours, pour des motifs autres que l'immigration.
Attention : La durée totale du séjour ne doit pas dépasser trois mois par semestre en règle générale à partir de la date de première entrée en France.
Il ne faut pas confondre la durée de séjour et la durée de validité du visa : par exemple, si le visa est d'une durée de 15 jours du 1er juin au 31 août, l'étranger qui entrera en France le 20 août ne pourra en réalité qu'y rester 11 jours puisque le 31 août son visa ne sera plus valable.
Ce visa peut être délivré pour une ou plusieurs entrées. Il peut être individuel ou collectif.
Le visa court séjour Schengen, comme tout document uniforme, peut être délivré par les autorités de tout État signataire de la Convention de Schengen.
Par exemple, il est tout à fait possible pour un étranger d'entrer légalement en France, dans le cadre d'une visite touristique, grâce à un visa délivré par l'ambassade d'Italie dans son pays d'origine. Il est conseillé cependant de se déclarer auprès de la police aux frontières françaises par exemple s'il provient d'un autre état Schengen. Pour en savoir plus
Pour obtenir un visa court séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Les conditions à remplir pour obtenir le visa C
L'étranger doit d'abord remplir le formulaire de demande de visa court séjour dans l'espace Schengen : pour télécharger le formulaire de demande voir ou télécharger le document
Il doit également fournir les documents suivants :
Un passeport en cours de validité.
Des justificatifs relatifs au motif de son séjour dans l'« espace Schengen ».
Des justificatifs relatifs aux moyens de subsistance et aux conditions d'hébergement pendant son séjour en France (attestation d'accueil
si nécessaire, pour en savoir plus, Voir Précisions sur l'attestation d'accueil ).
Des justificatifs d'une assurance voyage et rapatriement.
Des garanties de rapatriement dans son pays de résidence (billet retour ou preuve des moyens personnels suffisants pour l'acheter).
Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans, des justificatifs spécifiques.
Tout document permettant de convaincre l'autorité consulaire de son intention de quitter l'espace Schengen à l'expiration du visa.
D'autres documents peuvent être demandés pour l'instruction de la demande.
La convention Schengen exige la production des mêmes documents MAIS ajoute que, pour pouvoir obtenir le visa, « l'étranger ne doit pas être signalé aux fins de non admission du Système d'Information Schengen, ni être considéré comme une menace à l'ordre public ou à la sécurité nationale ou comme pouvant compromettre les relations internationales de l'une des parties contractantes ».
Tous ces éléments sont examinés par les autorités consulaires ou diplomatiques françaises ou par celles de tout autre État signataire de la convention de Schengen avant que ne soit délivré le visa.
Les étrangers dispensés de la demande du visa court séjour
Il existe certaines catégories d'étrangers qui sont dispensés de la production d'un visa s'ils viennent en France pour un séjour dont la durée ne dépasse pas 90 jours.
Il s'agit :
des étrangers ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco ou d'Andorre.
des étrangers qui en sont dispensés car ils sont porteurs d'un passeport diplomatique (voir dans textes de référence, l'entrée, l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers, modifié par l'arrêté du 31 mars 2011 ) ou parce qu'ils bénéficient d'un accord international.
Liste des ressortissants dispensés de détenir un visa court séjour grâce à un accord international
des étrangers titulaires d'un titre de séjour et des mineurs titulaires d'un document de circulation pour étrangers mineurs :
pour en savoir plus, Voir les documents de circulation
Attention : Leur titre de séjour / document de circulation leur offre une liberté de circulation entre la France et leur pays d'origine, il n'y a donc pas besoin de demander un visa pour le retour en France.
Sauf exceptions, une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé délivré par une préfecture française ne permettent pas de revenir librement.
La circulaire du 21 septembre 2009 précise en effet que les APS délivrées dans le cadre de l'examen de la demande d'asile et les récépissés de première demande de titre de séjour ou de demande d'asile, ne permettent pas de revenir librement dans l'espace Schengen si leur titulaire quitte le territoire français. En cas de situation exceptionnelle, seule la Préfecture pourra autoriser le retour en délivrant un visa de retour préfectoral, sinon une demande de visa devra être déposée auprès des ambassades de France à l'étranger.
des étrangers établis régulièrement dans l'un des pays de l'espace Schengen.
Si un étranger a obtenu un titre de séjour délivré par un autre État de l'espace Schengen (par exemple, un tunisien titulaire d'un titre de séjour italien), il peut circuler dans l'espace Schengen pour une durée de trois mois maximum sans à avoir à demander un visa court séjour « C » auprès de l'ambassade du pays vers lequel il se rend.
Une circulaire du 6 avril 2011 relative aux autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengenvoir ou télécharger le document est venue préciser cependant les règles applicables à la libre circulation, dans l'espace Schengen, des ressortissants de pays tiers munis d'un document de séjour provisoire délivré par un Etat membre de cet espace. Pour que ce ressortissant bénéficie de la libre circulation et que son séjour en France soit régulier, son document de séjour doit être en cours de validité et accompagné d'un document de voyage également en cours de validité. Il devra enfin justifier de ressources suffisantes (31 € par jour et par personne si l'intéressé dispose d'un logement, 62 € si ce n'est pas le cas), ne pas représenter de menace à l'ordre public et ne pas être entré en France depuis plus de 3 mois.
La prolongation du visa C
Une fois en France, un étranger peut obtenir la prolongation de la durée de son visa C auprès de la préfecture pour 3 motifs : humanitaire, familial (décès, maladie, accident dans la famille) ou professionnel. Les conditions d'obtention sont précisées dans la circulaire du 23 décembre 1999 voir ou télécharger le document.
Cette procédure demeure exceptionnelle et le visa ne peut être prolongé que pour une durée de 90 jours au maximum. L'étranger devra payer un droit de chancellerie d'un montant de 30 euros sauf en cas de force majeure ou de considération humanitaire. Pour en savoir plus sur cette taxe voir ou télécharger le document
Il existe d'autres visas particuliers, d'une durée maximum de 3 mois mais qui autorisent un établissement durable en France.
Les visas court séjour permettant l'établissement en France
Bien qu'ils soient d'une durée inférieure à 3 mois, ces visas permettent, sous certaines conditions, de pouvoir s'établir en France.
Ils concernent généralement les étrangers qui peuvent bénéficier d'un droit au séjour en France.
Le visa de court séjour portant la mention « étudiant-concours »
Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant : pour en savoir plus, Voir les différentes cartes de séjour, la carte de séjour étudiant
Le visa portant la mention « carte à solliciter dès l'arrivée en France »
Il est délivré aux étrangers qui peuvent obtenir, généralement de plein droit, un titre de séjour sans avoir à fournir un visa long séjour : pour en savoir plus, Voir carte vie privée et familiale
C'est le cas pour les étrangers membres de famille de ressortissants européens par exemple.
Les visas mixtes
Il s'agit de visas d'une durée supérieure à trois mois qui pour autant ne sont pas des visas long séjour car, en principe, ils ne permettent pas
la délivrance d'un titre de séjour.
Le visa de long séjour temporaire (d'une durée allant de 3 à 6 mois)
Il concerne principalement des étudiants venant pour une formation courte, notamment dans le cadre d'échanges, les stagiaires professionnels et les cadres détachés par une entreprise étrangère installée en France.
Ce visa peut être accompagné d'une autorisation provisoire de travail.
Le visa « vacances-travail »
Il permet un séjour d'une année avec autorisation de travail, pour des jeunes étrangers âgés de 18 à 30 ans, dans le cadre d'accords négociés entre la France et leur pays.
Ce visa ne concerne que les étudiants originaires du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Argentine, de la Russie et de la République de Corée.
Les demandeurs ne doivent pas être accompagnés d'enfant à charge et ils doivent fournir :
un passeport en cours de validité.
un billet aller/retour.
des justificatifs sur leurs ressources financières pendant la durée de leur séjour.
Un accord similaire a été conclu avec le Canada pour les jeunes âgés de 18 à 35 ans.
Pour consulter les accords, voir textes de référence, l'entrée en France . Pour la Russie : http://www.ambafrance-ru.org
Le visa pour étudiant mineur ou mineur scolarisé
Ce visa concerne les mineurs étrangers scolarisés en France alors que leurs parents résident à l'étranger.
En pratique, une délégation d'autorité parentale au profit de la personne qui accueille le mineur doit être fournie ainsi que des garanties sur les conditions de vie du jeune en France.
Ce visa tient lieu de titre de séjour jusqu'à la majorité de l'intéressé.
S'il atteint l'âge de 18 ans au cours de son séjour, il devra solliciter la délivrance d'un titre de séjour étudiant : pour en savoir plus, Voir titre de séjour étudiant
Le visa long séjour, pour s'installer durablement en France
Généralités
La détention d'un visa de long séjour est généralement exigée pour obtenir une première carte de séjour temporaire en France.
L'article L 311-7 du CESEDA indique ainsi que « sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour « compétences et talents » est subordonné à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ».
Pour obtenir un visa long séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions :
L'étranger doit remplir le formulaire de demande de visa long séjour voir ou télécharger le document et fournir des documents qui seront différents selon le pays dont il est originaire.
Il est recommandé de consulter le site de l'ambassade de France présente dans le pays d'origine : pour en savoir plus, http://www.mfe.org
Attention : Même si les conditions générales pour l'obtention d'un titre de séjour sont remplies, les autorités consulaires peuvent refuser le visa demandé en invoquant le risque de détournement de l'objet du visa.
Depuis le 1er juin 2009, les étrangers titulaires d'un visa long séjour en qualité de conjoints de français, visiteurs, étudiants, salariés, travailleurs temporaires ou détachés, ne déposent plus de demande de titre de séjour dès leur arrivée en France. S'ils souhaitent se maintenir en France, ils devront déposer leur demande de titre de séjour 2 mois avant l'expiration de leur visa. À compter du 1er octobre 2011, les étrangers venus en qualité de scientifiques-chercheurs ou de stagiaires sont également concernés par cette procédure. Pour les bénéficiaires du regroupement familial, la procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Ce visa « validé » par l'OFII (dans les 3 mois de l'entrée en France) ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu'il remplace ( droit au travail, à la protection sociale, etc.).
Pour en savoir plus : http://www.ofii.fr
Attention : Les bénéficiaires d'accords bilatéraux qui rejoignent par regroupement familial un étranger titulaire d'une carte de résident ne sont pas concernés. Les ressortissants algériens, les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident, à la carte temporaire mention salarié en mission, compétences et talents ou saisonnier ne sont pas concernés par cette procédure.
Le visa de long séjour pour les conjoint de français
Le visa ne peut leur être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public et les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais.
Attention : Un conjoint de français entré régulièrement en France et qui y séjourne depuis plus de six mois avec son conjoint peut être dispensé de retourner dans son pays d'origine pour solliciter un visa de long séjour, conformément à l'article L 211-2-1 du CESEDA
Cet étranger doit se présenter en préfecture pour solliciter, dans le cadre de sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale », le visa de long séjour qui régularisera son entrée en France. La préfecture examine la recevabilité de la demande en vérifiant que l'étranger remplit les conditions suivantes :
- une entrée régulière avec visa ou avec passeport (si l'étranger est dispensé de demander un visa de court séjour, Voir Liste des ressortissants dispensés de détenir un visa court séjour grâce à un accord international ) ;
- un mariage en France avec un ressortissant français ;
- six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelle que soit la date du mariage.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la préfecture informe l'étranger de l'irrecevabilité de sa demande et lui notifie une décision de refus de séjour, sauf s'il remplit une autre condition pour être admis au séjour en France.
Si les conditions sont remplies, la préfecture admettra l'étranger au séjour mais il devra s'acquitter du règlement du visa de régularisation d'un montant de 340 euros, dont 50 euros versés au moment de la demande et non remboursés en cas de refus, qui tiendra lieu de visa de long séjour. La préfecture peut saisir l'autorité consulaire compétente si elle le juge utile.
Attention : Les ressortissants algériens conjoints de français ont simplement besoin de justifier d'une entrée régulière en France
pour obtenir un titre de séjour : ils peuvent donc entrer avec un simple visa court séjour de type C et solliciter la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'un an ou dix ans selon les cas. Pour en savoir plus, Voir textes de référence, les statuts particuliers, accord franco-algérien.
Certains étrangers sont dispensés de la production d'un visa long séjour pour venir s'installer en France.
Les étrangers dispensés de la demande de visa long séjour
S'ils souhaitent s'installer en France, les étrangers suivants sont dispensés de déposer une demande de visa de long séjour avant leur départ.
Il s'agit :
des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ainsi que ceux
des pays suivants : Andorre, Monaco, Saint Siège et la Suisse.
des étrangers qui remplissent les conditions pour obtenir de plein droit une carte de résident
ou une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
des étrangers titulaires de la carte de résident "longue durée-CE" : pour en savoir, Voir les statuts particuliers, les résidents longue durée CE
Site: http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-1-2
La législation juridique et financière évolue en permanence...