Locataires abusifsRésolu

Question

Nos locataires ne quittent pas l'appartement parisien que nous leur louons depuis dix-sept ans. Ils ont été informés dans les règles de l'art il y a six mois et deux semaines par Foncia (gestionnaire). 
Aujourd'hui ils affirment chercher, avec retard certes un autre logement à Paris mais, seraient bloqués par les garanties qui leurs sont demandées et qu'ils ne peuvent présenter. En même temps ils nous disent qu'ils sont en droit d'attendre la fin de la trêve hivernale, et qu'ils disposent même d'un délai de quatre ou cinq mois (délai administratif d'achat) le temps que le futur propriétaire emménage... 
Quels sont nos recours ? Il parait que les délais d'attente du tribunal de Paris 11e sont de huit à dix mois (hiver 2016) et que les juges en sont cléments avec les locataires... On nous annonce les pires scénarii ! Surtout ne nous démoralisez pas d'avantage. Merci

MISSDAMOUR · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas une spécialiste dans le domaine mais dans votre situation j'expliquerai mon problème à un huissier de justice avec une petite lettre de celui-ci cela pourrait les impressionner ??? et il vous direz ce qu'il peut faire...
Juste petite recommandation je demanderais une exemplaire de ce courrier à foncia pour être sûr ! et pouvoir lui montrer à l'huissier.

Cordialement,

sleepy00 · Answer

le délai étant passé ils ne sont plus locataire mais occupant sans droit ni titre
dans ce cas la procédure est un peu plus rapide car déja vous pouvez assigner tout de suite et en référé 
 

mais il ne faut pas traîner car effectivement les tribunaux a paris sont débordé 

de plus maintenant qu'ils sont locataire sans droit ni titre vous ne leur réclamez plus le loyer, mais une indemnité d'occupation (ne faite plus de quittance de loyer mais un reçu simple de la somme)
et indiquez leur par LRAR qu'étant occupant sans droit ni titre vous leur réclamez désormais une indemnité d'occupation d'un montant supérieur au loyer (du genre fois 2)

als · Answer

bonjour,    Il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne dans ces cas là, sinon on ne pourrait plus donner congé que pendant la moitié de l'année.  c'est complètement ridicule leur raisonnement.

Essayez de vous rapprocher de l'UNPI (chambre syndicale des propriétaires bailleurs) qui pourrait bien vous aider, de plus la trêve hivernale se termine courant mars, en plus, donc hâtez vous de voir un huissier pour mettre rapidement en place une procédure d'expulsion.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Ils disent qu'ils cherchent.... Mais cherchent-ils seulement dans PARIS? Car il y a aussi la banlieue.... Et c'est certainement moins cher que PARIS...

Je pense que vous avez affaire à des "cossards", ils cherchent, oui... mollement, du genre je lis 3 annonces, je téléphone à un et "wait and see".

Ce que je vous conseille:
 - demandez une indemnité d'occupation correspondant à un loyer fortement majoré, de 50 à 100%....
 - engagez sans délai une procédure d'expulsion.

Cordialement

Locataires abusifs

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