Voisin qui baisse son toit : trou dans mon mur à moi...
PetiteFred
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Modifié par PetiteFred le 13/02/2015 à 07:31
als - 16 févr. 2015 à 09:04
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Josh Randall
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13 févr. 2015 à 08:42
13 févr. 2015 à 08:42
Bonjour
En effet, toute intervention sur la maison qui en modifie l'aspect extérieur est soumis à autorisation. Ton voisin a donc peut-être déposé une déclaration préalable en mairie qui, si elle a été autorisée, aurait dû faire l'objet d'un affichage sur le terrain, histoire d'en informer le voisinage.
S'il n'y a pas eu d'autorisation, la commune sera obligée de venir constater et dresser procès-verbal, avec transmission au Procureur de la République.
Cependant, le mairie a la possibilité de faire en sorte que les travaux soit régularisés au moyen d'un dossier.
Concernant les dégâts de ta maison, tu peux d'ores et déjà voir ce qu'en dit ton assurance et prendre contact avec le service juridique de celle-co si cela t'est possible.
Cordialement
En effet, toute intervention sur la maison qui en modifie l'aspect extérieur est soumis à autorisation. Ton voisin a donc peut-être déposé une déclaration préalable en mairie qui, si elle a été autorisée, aurait dû faire l'objet d'un affichage sur le terrain, histoire d'en informer le voisinage.
S'il n'y a pas eu d'autorisation, la commune sera obligée de venir constater et dresser procès-verbal, avec transmission au Procureur de la République.
Cependant, le mairie a la possibilité de faire en sorte que les travaux soit régularisés au moyen d'un dossier.
Concernant les dégâts de ta maison, tu peux d'ores et déjà voir ce qu'en dit ton assurance et prendre contact avec le service juridique de celle-co si cela t'est possible.
Cordialement
bonjour, si ce mur est à vous, on peut s'étonner que des poutres y ait été fixées. Normalement il n'avait aucun droit de s'accrocher à votre mur, sauf qu'un propriétaire précédent (de votre maison) lui aurait donné l'autorisation.
Normalement, il devrait faire un peu de crépi pour ne pas laisser la brique à nu, du moment qu'il a découvert de mur qui était abrité sous son garage.
En attendant mettez une boule faite avec du journal dans l'orifice pour empêcher le froid d'entrer.
Normalement, il devrait faire un peu de crépi pour ne pas laisser la brique à nu, du moment qu'il a découvert de mur qui était abrité sous son garage.
En attendant mettez une boule faite avec du journal dans l'orifice pour empêcher le froid d'entrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2015 à 08:23
Finalement, il semblerait que la solution à l'amiable soit privilégiée, en tout cas pour le moment dans le discours du propriétaire.
Les trous doivent être rebouchés, l'intérieur de mes toilettes doit être remis à l'identique (réparation fibre de verre et peinture), et un crépi doit être fait à l'extérieur pour cacher les briques apparentes, et protéger le mur.
Nous verrons bientôt s'il tient parole, si ce n'est pas le cas, j'irais voir la mairie comme vous me le conseillez et je me mettrais en rapport avec mon assurance.
Merci encore !
Bien cordialement,
PetiteFred