Attestation prouvant l'imminence du RSA
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presta
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A voir également:
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1 réponse
Ysabe_l
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16 févr. 2015 à 18:25
16 févr. 2015 à 18:25
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Par contre vous avez votre attestation pôle emploi qui indique la fin des droits, donc vous pouvez prouver que dans un mois vous n'aurez plus rien ... ou retrouvé un emploi !
Non ce n'est pas possible. Par contre vous avez votre attestation pôle emploi qui indique la fin des droits, donc vous pouvez prouver que dans un mois vous n'aurez plus rien ... ou retrouvé un emploi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2015 à 18:48
J'aurais préféré un document indiquant précisément la date de fin de droit pour éviter à la juge d'effectuer un calcul mental qu'elle n'effectuera probablement pas vue la durée extrêmement limitée (max 10 minute par personnes) de l'audience.
Bon donc ça n'est pas possible.
Un grand merci pour ta réponse Ysabe.