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Promoteur Immobilier

delamar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 18 févr. 2015 à 16:30
delamar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 19:04
J'aimerais savoir si un promoteur immobilier peut construire sur une zone constructible mais pas prioritaire pour la Mairie?Est ce que le promoteur peut"passer en force"au niveau de la Mairie?
Sachant que nous sommes deux co-propriétaires,ma soeur et moi,
si l'une de nous deux n'est pas d'accord,quel est son moyen de pouvoir s'y opposer mis à part l'achat de la co-propriété?
L'achat n'est pas accessible,ni à l'un ni à l'autre.

Avec tous mes remerciements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
18 févr. 2015 à 18:18
Bonjour

1) un promoteur doit respecter le PLU , il ne peut pas passer en force

2) pas d'accord sur quoi ?
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delamar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015
19 févr. 2015 à 10:56
Merci beaucoup pour votre réponse rapide qui m'a rassurée.
Pas d'accord entre ma soeur et moi pour vendre la co-propriété.
Ma soeur peut -elle imposer un promoteur sans mon accord?

Avec tous mes remerciements.

Catherine
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785 > delamar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015
19 févr. 2015 à 11:36
votre soeur ne peut pas vous imposer un promoteur

mais comme ni l'un ni l'autre ne peut racheter la part de l'autre il va bien falloir trouver un terrain d'entente

pour info avec un promoteur vous partez pour au moins 18 mois de délais
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delamar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 > kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
19 févr. 2015 à 19:04
MERCI BEAUCOUP POUR TOUTES VOS PRECISIONS.
CATHERINE
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