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Importer un véhicule de la Suisse vers la France [Résolu]

Posez votre question w.gate 82Messages postés mardi 27 mars 2012Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 nov. 2017 à 13:08 par w.gate
Bonjour,

Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France.
Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire.
Les grandes étapes sont :
Certificat de conformité
Achat du véhicule
Carte grise provisoire
Immatriculation provisoire
Assurance
Dédouanement
Contrôle technique
Carte grise définitive
L'immatriculation définitive et CT définitif

Certificat de conformité
Il prouve que le véhicule est conforme pour rouler en Europe. Si le véhicule est trop vieux le certificat ne sera que partiel et il faudra repasser à La DRIR (et c'est là que les ennuis commencent).
Il est normalement fourni à l'achat neuf du véhicule mais aura été perdu dans la plupart des cas.
Il se commande en concession, est son prix est variable en fonction des marques (0 à 200 euros).
Il peut aussi être commandé ici https://coc.volkswagen-logistics.de/jctvwtcocwebprd/COCWeb/start.do pour Audi et Volkswagen.

Achat du véhicule :
Demandez au propriétaire, ou faite une facture avec la marque et le type de véhicule, le type mine, le kilométrage et le prix du véhicule. C'est sur ce prix que seront basées les taxes douanières d'importation. Attention, pour les malins qui voudraient mettre un prix très bas afin de diminuer les taxes : les douanes ont le droit d'estimer la valeur du véhicule si le prix indiqué semble trop faible, donc n'exagérez pas trop.

Carte grise provisoire :
Vous en avez besoin si le véhicule doit rouler pour être rapatriée et mené au contrôle technique. Si vous avez une remorque ceci ne sera pas nécessaire.
Elle se demande en (sous) préfecture. Celle-ci est valide 1 mois et coûte 40 euros, elle peut être prolongée pour une période de 1 mois mais il faut repayer 40euros.
Pour la faire il vous faut :
Copie de la facture d'achat du véhicule.
Copie de votre passeport
Copie de l'ancienne carte grise
Copie d'un justificatif de domicile
Un billet de 40 euros

L'immatriculation provisoire :
Il vous faut votre carte grise.
N'hésitez pas à négocier car le jeu de plaque le moins cher coûte dans les 35 euros et vous les utiliserez qu'une fois, et ensuite poubelle. Insistez sur le fait que ce sont des plaques temporaire et en général le magasin vous fait 30% de ristourne (Auto Distribution) ce qui vous fait des plaques à 25 euros.
Je n'ai pas fait l'essai mais si c'était à refaire, je prendrai une vielle plaque sur laquelle je collerai un fond blanc puis des numéros (faire quelque chose de très ressemblant). Attention c'est en principe illégal mais en allant dédouaner le véhicule très rapidement il peut y avoir un peu de tolérance.

Assurance :
Téléphonez à votre assureur, expliquez-lui que vous importez un véhicule en France. C'est là que vous aurez peut-être un problème.
En France, un véhicule est assuré en partie sur la base de chevaux fiscaux qui n'existe pas en Suisse.
Il faudra donc connaître parfaitement le type de véhicule pour que vous puissiez en déduire les chevaux fiscaux avec l'assureur. Le numéro de châssis seul ne sera pas suffisant.
Ensuite c'est un peu du pile-ou-face. Un ami à moi n'a pas réussi à assurer sa voiture lors de l'import. Moi j'ai réussi pour la mienne.

Dédouanement :
Côté Suisse on va vous demander d'imprimer un document à partir de ce site https://e-dec-web.ezv.admin.ch/webdec/index_webdec.xhtml?cid=15867&rvn=2. Un PC et une imprimante sont normalement à votre disposition à la douane mais il est plus facile et confortable de le faire depuis chez vous. Le site vous guide étape par étape pour remplir le formulaire, et attention à la fin aucune section ne devra rester vide (bien avoir des cases vertes). Les cases où vous ne savez pas quoi mettre, comme la valeur de TVA, mettez y zéro.
A la fin des étapes il faudra cliquer sur envoyer à la douane et imprimer le formulaire. Le formulaire devra obligatoirement contenir une sorte de tampon jaune marqué EDECWEB ou quelque chose comme ça (c'est important) sinon il faudra le refaire. Avec ce document présentez-vous au guichet Suisse où ils vous remettront un document.
Côté France on s'occupe de vous, ils seront un peu plus long mais là pas de risque d'erreur si vous avez tous les papiers qui vont bien, facture d'achat ou papier certifiant le prix de vente, carte grise de l'ancien propriétaire, votre carte d'identité, le document remis par la douane Suisse et le plus important votre carte bleue car c'est là que vous payez la TVA de 20% qui est basée sur le prix d'achat de votre véhicule. Pour ne pas encore payer une taxe supplémentaire de 10% il faut que sur votre facture il soit écrit : "le vendeur certifie que le produit est d'origine préférentielle européenne"
Les douanes Françaises vous remettront une facture et le document XXX qui prouve que vous avez payé les taxes d'importation (A ne pas perdre !).

Le contrôle technique
Il sera forcément avec une contre visite car vous n'avez pas les plaques définitive.
Il vous faut :
La carte grise de l'ancien propriétaire
Le certificat Européen de conformité
La carte d'identité

Carte grise définitive
Il vous faut :
Carte bleue
La carte grise de l'ancien propriétaire
Le certificat de contrôle technique
Le document des douanes prouvant que vous avez payé la taxe d'import

L'immatriculation définitive vous permet de retourner au CT pour qu'il soit valide définitivement et que le macaron soit apposé sur votre part brise.

Voilà, votre voiture est en France.

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