Statut de galerie d'art nécessaire pour vente en ligne ?
fourmi4x
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 23 févr. 2015 à 17:19
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1 réponse
WilKel
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23 févr. 2015 à 17:19
23 févr. 2015 à 17:19
Bonjour,
Il y a 2 aspects particuliers dans le commerce d'art :
- la réglementation liée au lieu accueillant du public,
- la réglementation liée à la traçabilité des objets vendus notamment dans le cadre du recel.
Le premier ne s'applique pas puisque vous n'avez pas de locaux physiques. En revanche vous avez l'obligation de tenir le registre de police des biens vendus par vos soins : vous ne pourrez pas y échapper.
Plus d'information sur l'APCE https://bpifrance-creation.fr rubrique ''Quelques aspects sur la réglementation''.
Je vous engage à consulter aussi le livre ''La galerie d'art'' de M.C. Marsan https://www.filigranes.com/artiste/marsan-marie-claire/ qui regorge d'informations utiles.
Cordialement
Il y a 2 aspects particuliers dans le commerce d'art :
- la réglementation liée au lieu accueillant du public,
- la réglementation liée à la traçabilité des objets vendus notamment dans le cadre du recel.
Le premier ne s'applique pas puisque vous n'avez pas de locaux physiques. En revanche vous avez l'obligation de tenir le registre de police des biens vendus par vos soins : vous ne pourrez pas y échapper.
Plus d'information sur l'APCE https://bpifrance-creation.fr rubrique ''Quelques aspects sur la réglementation''.
Je vous engage à consulter aussi le livre ''La galerie d'art'' de M.C. Marsan https://www.filigranes.com/artiste/marsan-marie-claire/ qui regorge d'informations utiles.
Cordialement